Avocate droit du travail | Paule Veilleux

M^e Paule Veilleux concentre sa pratique dans les domaines couverts par les lois du travail, telles les Codes du travail canadien et québécois, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur les renseignements personnels. Elle agit comme négociatrice aux tables de négociations à titre de porte-parole patronale.

Elle exerce aussi dans le cadre de litiges administratifs et constitutionnels, notamment ceux impliquant les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Elle a aussi participé à plusieurs séances de médiation dans le cadre de dossiers de la Commission des droits de la personne concernant des questions de discrimination notamment basées sur le handicap, l’âge et le sexe, l’origine ethnique.

Elle plaide devant toutes les instances civiles et administratives dont la Cour suprême, la Cour d’appel, la Cour du Québec, la Cour supérieure, en arbitrage de griefs, devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

M^e Veilleux est membre de l’Association du Barreau canadien. Plusieurs des thèmes abordés dans le cadre de ses conférences concernent le harcèlement psychologique, la notion des accommodements raisonnables, la gestion des dossiers disciplinaires, la gestion des dossiers en santé et sécurité au travail et l’imputation des coûts en matière de financement en santé et sécurité du travail. Elle a été conférencière dans le cadre de grandes conférences tenues par Langlois Avocats, le Barreau du Québec, L’Institut Canadien et la Fédération des commissions scolaires du Québec en matière de relations du travail et sur des enjeux de santé et sécurité au travail et sur des questions relatives aux chartes.

Elle a publié des articles en santé et sécurité du travail et droit du travail pour des revues spécialisées. Elle est coauteure du livre Le harcèlement et les lésions psychologiques (réédité en 2012). Elle a agi à titre de réviseuse du chapitre concernant le congédiement des cadres publics dans le livre intitulé Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté écrit par M^e Eugène Abarrategui et publié en 2007. Elle a aussi travaillé à la révision de chapitres du livre Le droit du travail, publié aux Éditions Yvon Blais, et pour le livre produit par l’École du Barreau sur le même sujet.

Mandats représentatifs

Droit d’association des médecins spécialistes
Paule Veilleux a participé à l’équipe des avocats responsables de la requête en jugement déclaratoire relative au droit d’association des médecins spécialistes du Québec.

Indépendance et impartialité
Paule Veilleux a fait en partie les représentations en Cour supérieure et en Cour d’appel pour la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles concernant l’indépendance et l’impartialité des commissaires de la CALP (affaire Montambault). Elle a aussi représenté l’intervenante, l’Association des commissaires de la Commission des relations du travail sur les questions d’indépendance judiciaire dans l’affaire AJACLP c. Procureur général du Québec.

Liberté de religion
À la Commission des relations du travail (TAT), Paule Veilleux a aussi obtenu la déclaration d’inopérabilité et d’inopposabilité de l’article 7 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements de santé et des articles 3 et 4 du règlement sur l’organisation des services pastorales de l’Hôpital Laval. L’employeur justifiait ses exigences à l’égard de l’emploi sur le caractère religieux de l’institution.

Handicap
À la suite de représentations au Tribunal des droits de la personne, Paule Veilleux a fait reconnaître que l’acuité visuelle pour occuper un emploi d’électricien industriel constitue une exigence professionnelle justifiée.

Liberté d’expression
Paule Veilleux a représenté, avec un collègue, des médias importants du Québec. Elle a notamment fait déclarer nul, invalide et inopérant par la Cour supérieure et la Cour d’appel l’article 487.2 du Code criminel limitant la liberté d’expression.

Secret de la conciliation
Pendant plus de 20 ans, M^e Paule Veilleux a représenté les conciliateurs du Tribunal administratif du travail dans des instances où le secret de la conciliation est attaqué par les parties ou les tiers.

Déclaration d’inhabilité à exercer une charge
Pour une commission scolaire, M^e Paule Veilleux a obtenu une déclaration d’inhabilité à l’égard de représentants de parents sur le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Remise en cause de la déclaration de culpabilité
Paule Veilleux occupe aussi pour le MENVIQ dans un dossier de congédiement d’un haut fonctionnaire où plus de 25 procédures judiciaires ont été entreprises par le demandeur, à la Commission de l’accès à l’information, à la Commission de la fonction publique, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel. Cette affaire porte notamment sur la remise en cause, dans le cadre de sa plainte de congédiement, de la déclaration de culpabilité par un haut cadre du gouvernement dans la foulée de l’arrêt Ville de Toronto.

Enquête du Coroner
Finalement, Paule Veilleux a agi comme coplaideuse dans l’enquête du Coroner sur les événements ayant entraîné le carambolage de l’autoroute 20, représentant des ingénieurs du ministère des Transports, et elle a également fait des représentations devant le comité de discipline à l’égard des mêmes faits. Elle siège aussi au comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature relativement à la conduite de monsieur le juge Michel Girouard, JCS.

Divulgation des actes répréhensibles
Elle défend, dans le cadre d’un Pourvoi en contrôle judiciaire, les procédures suivies par un organisme public, chargé d’enquêter et de déterminer le bien-fondé d’allégations déposées en vertu de la loi sur la divulgation des actes répréhensibles des organismes publics.

Infractions pénales
Elle représente une importante compagnie forestière impliquant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Comité du Conseil de la magistrature
Elle a siégé au Comité du Conseil canadien de la magistrature devant réviser la conduite de Monsieur le juge Michel Girouard J.C.S en 2017.

Liberté d’association
Pour une importante association de cadres du Réseau de la santé, elle a fait déclarer nulles les dispositions réglementaires modifiant à la baisse des conditions de travail des gestionnaires, parce qu’édictées en contravention avec la liberté d’association des membres de ladite association.

Droit d’imposition de formation professionnelle
M^e Veilleux a défendu la légalité de la Loi sur l’instruction publique dont les articles permettent à l’employeur de déterminer la formation professionnelle obligatoire des enseignants à son emploi.

Publications

Articles

Livres

2012 – Le harcèlement et les lésions psychologiques, 2e édition, Les Éditions Yvon Blais

Autres publications

2022 – L’après-Kativik : les effets de l’arrêt de la Cour d’appel et son application par les tribunaux, Développements récents en droit du travail, Barreau du Québec

2022 – « Le droit du travail du Québec », 8^e édition, Éditions Yvon Blais

2005 – Coauteure, Le harcèlement et les lésions psychologiques, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 364 pages.

Les parvovirus et le retrait de la travailleuse enceinte, Revue du Barreau du Québec, dans « Les développements récents ».

Analyse de jurisprudence pour les Éditions Thomson, en matière de droit du travail et de l’emploi (édition électronique).

Événements

Langlois Formation

2022 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2021
2020 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2019
2019 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2018
2019 – Colloque 2019 – Droit du travail et de l’emploi
2018 – Troisième formation en droit du travail et de l’emploi 2018 | Défi de la tolérance zéro en matière de harcèlement
2018 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle 2017
2017 – 360 degrés de l’emploi | Harcèlement psychologique : vers l’infini et plus loin encore
2017 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle de 2016
2017 – Colloque de droit du travail et de l’emploi
2016 – Lumière sur le processus décisionnel : du Conseil des commissaires à l’arbitrage
2016 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle de 2015
2016 – Colloque de droit du travail et de l’emploi
2015 – Droit scolaire – Revue jurisprudentielle de 2014
2015 – Colloque de droit du travail et de l’emploi
2015 – Les aspects juridiques des moyens de pression en milieu scolaire
2014 – Revue jurisprudentielle du droit scolaire de l’année 2013
2014 – Colloque de droit du travail et de l’emploi
2013 – Réseaux sociaux, diffamation et vie privée : Internet n’offre aucune immunité

Autres événements

2022 – « L’après-Kativik : les effets de l’arrêt de la Cour d’appel et son application par les tribunaux », conférence offerte en collaboration avec Me Jonathan Garneau, Développements récents en droit du travail en éducation, Barreau du Québec, 19 mai 2022.

2018 – « Jurisprudence récente en matière d’ordonnances de sauvegarde », conférence offerte en collaboration avec Me Yann Bernard, Développements récents en droit du travail en éducation, Barreau du Québec, 15 novembre 2018.

2010 – « Les antécédents judiciaires et les conséquences sur l’emploi », Langlois Kronström Desjardins.

2006-2007 – « Les obligations en matière d’accommodements raisonnables », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

2004-2008 – « Le harcèlement psychologique », Québec, Montréal, Drummondville, gestionnaires en ressources humaines.

2004-2005 – « La responsabilité pénale des administrateurs », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

2003-2007 – « La gestion des infractions pénales en vertu de la Loi sur les forêts », Québec, Baie-Comeau, Senneterre, La Tuque.

2002-2004 – « La gestion des dossiers accidents de travail », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

1998 – « Les parvovirus et le retrait préventif de la travailleuse enceinte », Barreau du Québec et la Fédération des commissions scolaires, Québec, gestionnaires du réseau scolaire, Montréal, membres du barreau.

1996 – « L’injonction comme moyen de réintégrer un salarié », Institut canadien.

Associations professionnelles

2023 – Membre du Comité consultatif relatif à la gouvernance du cabinet Langlois Avocats

2017-2020 – Membre du comité d’éducation, formation et main-d’œuvre de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

2011-2014 – Associée responsable du bureau de Québec et membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

2009 – Membre du Comité de discipline du Barreau du Québec

2004-2006 – Membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

1996-2000 – Membre du conseil d’administration des Anciens du Petit Séminaire de Québec

1990-1991 – Représentante de l’Association des femmes de carrière du Québec Métropolitain à la Convention canadienne des associations de femmes de carrière, en Colombie-Britannique

1990 – Membre de la Jeune chambre de commerce de Sainte-Foy

1989-1990 – Présidente de l’Association des femmes de carrière du Québec Métropolitain

1988-1994 – Membre de l’Association des femmes de carrière de Québec

Paule Veilleux