Alain Robitaille

Avocat, Associé - Québec

Barreau du Québec 1973
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Alain Robitaille pratique plus spécialement en litige commercial qu’il associe à une pratique en droit des affaires, en réorganisation commerciale et en insolvabilité.

Il représente plus généralement des créanciers institutionnels et de grandes entreprises pour l’analyse et les conseils stratégiques que requiert leur situation dans le contexte spécifique de risques financiers.

Il plaide devant les instances civiles, la Cour fédérale et certains tribunaux administratifs et d’arbitrage.

Me Robitaille est cité comme un chef de file dans les secteurs de l’insolvabilité, du financement et de la restructuration par le répertoire The Canadian Legal Lexpert® Directory 2008 et 2009.

Détails de la formation

Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval, 1972

Mandats représentatifs

Représentation du syndic dans l’affaire Dubeau (200.11.011976.035) pour le recouvrement du prix de vente des actions détenues par la débitrice dans sept sociétés filiales. Courvie services financiers est condamnée au paiement de plus de 1,5 M$ (confirmée par la Cour d’appel du Québec le 13 décembre 2007).

Représentation des intérêts du créancier garanti et du syndic à la faillite de La Latte des Berges inc. dans l’affaire Kruger. La Cour supérieure a conclu à des omissions fautives occasionnant la perte des droits de coupe (CAAF) et la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Kruger inc. au paiement d’une somme de 1,75 M$ (4 avril 2008).

Représentation de la Banque Nationale de Paris et de PricewaterhouseCoopers. La Cour a rejeté une réclamation en dommages de 2,5 M$ en relation avec les représentations du vendeur à l’acheteur de l’hôtel (200.05.008423.0977 – 15 mai 2008).

Représentation de la Société Boralex dans une affaire d’arbitrage commercial où l’enjeu recherché est de 8,2 M$ en sus de la résiliation d’un contrat de services d’une durée de 24 ans avec demande en injonction (injonction accueillie le 22 janvier 2008 – 150.05.00014.077).

Représentation des actionnaires majoritaires de Denis Cimaf inc. dans l’affaire Gyro-Trac Côte Ouest inc. Cette affaire fait appel à l’interprétation de conventions commerciales, à l’exercice d’un droit de retrait et à l’application de clauses de non-concurrence (200.17.007607.062) (ordonnance de sauvegarde – janvier 2008).

Publications

Articles

Implications

1994 à 1997 – Conférencier québécois d’insolvabilité et à l’Association du Barreau canadien dans le cadre de plusieurs conférences

1994 à 1997 – Membre du comité consultatif du Barreau du Québec sur la réforme de la Loi sur la réforme de la Loi sur la faillite (C-12)

Depuis 1980 – Membre du Barreau canadien, section insolvabilité et faillite

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