Pouliot, Jean-Benoît - Langlois avocats

Jean-Benoît Pouliot est associé au bureau de Langlois Avocats à Québec. Il se spécialise en litige administratif et en droit public, plus particulièrement en droit de l’approvisionnement public et en droit de l’environnement.

Avant de se joindre au cabinet, Jean-Benoît a occupé un poste de recherchiste à la Cour d’appel du Québec et a travaillé comme avocat au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Environnement du Québec.

Il est le coauteur des ouvrages « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies » (Wolters Kluwer, 2018) et « Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies » (Wolters Kluwer, 2016). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Contrats des organismes publics – L’évaluation qualitative des offres » (CCH, 2013). Il agit régulièrement comme formateur dans ses champs d’expertise.

Mandats représentatifs

Langlois a représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada

Le 20 février 2019, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot ont représenté l’Union des municipalités du Québec, qui agissait à titre d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada.
Représenter la Ville de Lac-Mégantic face à l’injonction d’un soumissionnaire insatisfait

Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.
Langlois Avocats a représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême du Canada

Le 24 mars 2016, Mes François LeBel et Jean-Benoît Pouliot ont représenté le Barreau du Québec, qui agissait à titre d’intervenant, devant la Cour suprême du Canada dans le dossier Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada.
Le cabinet a gain de cause devant le Conseil de la justice administrative

Le 25 septembre 2015, le Conseil de la justice administrative a remis son rapport d’enquête dans le dossier de la Plainte du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’égard du président de la Régie du logement, un tribunal administratif.

Publications

Articles

Nouvelles

2014 – Le cabinet accueille Me Jean-Benoît Pouliot

Livres

Autres publications

2018 – « Contrats municipaux : Manuel sur les meilleures stratégies », coauteur Sébastien Laprise et François Émond, Brossard, Wolters Kluwer.

2016 – « Contrats des organismes publics : Manuel sur les meilleures stratégies », coauteur Sébastien Laprise, François Émond et Gilles Saint-Laurent, Brossard, Wolters Kluwer.

2016 – « Délai minimal de publication d’un addenda : réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juillet 2016, vol. 2, n° 4.

2016 – « La gestion des contrats en période estivale : partez en toute quiétude », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juillet 2016, vol. 2, n° 3.

2016 – « Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat municipal : un risque à considérer? », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juin 2016, vol. 2, n° 2.

2014 – « Intégrité dans les marchés publics : le contrôle judiciaire d’une décision de l’Autorité des marchés financiers », Québec, Proforma, volume 55, juillet 2014.

2013 – « Contrats des organismes publics : l’évaluation qualitative des offres », Brossard, Publications CCH Ltée

2012 – « L’évaluation qualitative des offres : vers une meilleure gestion des deniers publics? », mémoire de maîtrise, Québec, Faculté des études supérieures, Université Laval

2010 – « Que reste-t-il de la discrétion d’un organisme public confronté à une irrégularité mineure du plus bas soumissionnaire? », Bulletin CCH municipal et droit public, septembre 2010

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres événements

2018 – « Démystifier l’appel d’offres avec discussion et négociation », Colloque Contrats municipaux : un cadre juridique en mouvance qui commande un raffinement des stratégies contractuelles, Montréal, 29 novembre 2018.

2018 – « Les meilleures pratiques contractuelles : quelques sujets de réflexion », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 28 novembre 2018.

2018 – « Dix mythes entourant les obligations légales des municipalités en matière de contrats de collecte sélective », conférence offerte en collaboration avec Mathieu Guillemette, Congrès de l’ADGMQ, Rimouski, 7 juin 2018.

2018 – « Mythes et réalités sur les devis municipaux et le processus d’appel d’offres », conférence offerte en collaboration avec Mathieu Guillemette, Journée technique de l’AOMGMR, Nicolet, 30 mai 2018.

2018 – « Ce qu’il faut savoir sur les jugements récents en matière de contrats publics », Demi-journée de formation sur les contrats publics, Barreau de Québec, Québec, 19 avril 2018.

2017 – « Discussions avec les soumissionnaires : nouvelle tendance pour interroger le marché », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 29 novembre 2017.

2017 – « La règle du plus bas soumissionnaire critiquée », 9^e Rendez-vous de l’acier, Montréal, 23 octobre 2017.

2017 – « Dialogue compétitif : règles pour interroger le marché », 4^e édition du Colloque francophone des services des finances des universités canadiennes, Trois-Rivières, 17 octobre 2017.

2017 – « Autonomie des municipalités : à quoi s’attendre en matière d’octroi des contrats? », 3^e édition, Événement Les Affaires – Contrats publics : octroi et gestion en mode collaboration, innovation te solution!, Montréal, 11 octobre 2017.

2017 – « Projet de loi 108 : à quoi s’attendre de l’Autorité des marchés publics? », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services publics et Parapublics, Montréal, 26 avril 2017.

2017 – « Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence de 2016 en matière d’approvisionnement public », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services publics et Parapublics, Montréal, 23 février 2017.

2017 – « Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence récente en matière d’appel d’offres public », Programme régulier de formation de la COMAQ, Laval, 26 janvier 2017.

2017 – « La définition du besoin en matière de contrats publics : étude de cas et aspects pratiques », Colloque Contrats des organismes publics : formation pratique sur les meilleures stratégies, Québec, 17 novembre 2016, Montréal, 8 décembre 2016.

2016 – « Surveillance, conseil et compétences : boîte à outils pour le RORC », conférence offerte en collaboration avec M^e Sébastien Laprise, Colloque Contrats des organismes publics : formation pratique sur les meilleures stratégies, Québec, 17 novembre 2016, Montréal, 8 décembre 2016.

2016 – « La règle du plus bas soumissionnaire critiquée : revue des outils disponibles et des nouvelles tendances », Association des économistes de la construction du Québec, Québec, 6 décembre 2016, Montréal, 7 février 2017.

2016 – « Impacts des récents amendements à la réglementation », conférence offerte en collaboration avec M^e Sébastien Laprise, Langlois Avocats, Montréal, 9 juin 2016.

2016 – « L’appel d’offres qualitatif : un outil à démystifier », CCSR, Drummondville, 11 mai 2016.

2016 – « Préqualification des entrepreneurs et quelques clauses essentielles : la clé du succès », conférence offerte en collaboration avec M^e Sébastien Laprise, Langlois Avocats, Montréal, 25 février 2016.

2016 – « L’entrepreneur général face aux clauses de pénalités dans les contrats publics : ce qu’il faut savoir », conférence offerte en collaboration avec M^e Sébastien Laprise, 19^e Congrès de la Corporation des Entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 25 février 2016.

2016 – « Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence de 2015 en matière d’approvisionnement public », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 26 janvier 2016.

2015 – « Les terrains contaminés », Colloque droit des assurances 2015, Montréal, 22 mai 2015.

2015 – « La règle du plus bas soumissionnaire critiquée : quelles sont les options disponibles pour le donneur d’ouvrage? », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 25 février 2015.

2015 – « Sanction des manquements : une LQE avec du mordant? », Conférence régionale Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches du Réseau Environnement : « La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), d’hier à demain », Québec, 5 février 2015.

2015 – « Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence de 2014 en matière d’approvisionnement public », Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 28 janvier 2015.

2014 – « L’appel d’offres qualitatif : comment définir les critères et le seuil de qualité recherché? », Colloque La préparation et la rédaction d’appels d’offres municipaux, Montréal, 11 décembre 2014.

2014 – « L’évaluation qualitative des offres », Colloque La Loi sur les contrats des organismes publics après 5 ans : un bilan, Montréal et Québec, 10 et 11 juin 2014.

2014 – « L’évaluation qualitative des offres : Vers une meilleure gestion des deniers publics ? », Colloque des diplômés à la maîtrise en droit, Faculté de droit de l’Université Laval, 26 mars 2014.

Jean-Benoît Pouliot

avocat, associé