Dimitri Maniatis

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1999
Barreau de New York 1998
Barreau du Massachusetts 1996
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Me Dimitri Maniatis est associé au bureau de Langlois avocats et pratique au sein du groupe litige civil et commercial. Il se spécialise en matière de litiges et d’arbitrages civils, corporatifs et commerciaux, agissant particulièrement dans le cadre de litiges complexes aux enjeux importants et impliquant une variété d’industries et de secteurs du droit, y compris les recours collectifs. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils et les tribunaux d’arbitrage nationaux et internationaux, et a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une affaire classée parmi les cinq plus importantes causes entendues en 2014, selon la revue Lexpert

Reconnu par Benchmark Litigation comme un plaideur de premier plan, Me Maniatis représente des entreprises publiques et privées dans une multitude de secteurs d’activités et bénéficie de connaissances particulières dans les secteurs minier et du transport aérien et ferroviaire. Pour avoir obtenu gain de cause dans des arbitrages d’envergure en lien avec ces secteurs, Me Maniatis est reconnu comme l’un des rares avocats actifs dans le domaine minier se spécialisant dans le volet contentieux de la pratique.  

De plus, Me Maniatis possède une expérience significative en matière d’insolvabilité et de faillite, ayant représenté des intervenants clés dans diverses affaires d’insolvabilité. 

Titulaire d’un baccalauréat en droit civil, d’un baccalauréat en common law, ainsi que d’une maîtrise en droit de l’Université McGill, Me Maniatis est membre des Barreaux de Québec, de New York et du Massachusetts. Il agit fréquemment à titre de commentateur et conférencier sur différents sujets d’intérêt pour le milieu des affaires et la communauté juridique.

Détails de la formation

2001 – LL.M., maîtrise en droit, Université McGill

1995 – B.C.L., baccalauréat en droit civil, Université McGill

1995 – LL.B., baccalauréat en common law, Université McGill

1991 – B.A., (partiel) baccalauréat ès art, économique, Université Concordia

Mandats représentatifs

Arbitrage commercial international / Industrie de la construction
Avocat principal d’un manufacturier d’équipement dans un différend multipartite lié à la construction d’une usine agroalimentaire au Texas. Le différend, qui soulève des questions juridiques et techniques complexes, a été soumis à un arbitrage administré par l’American Arbitration Association.

Appel d’offres public
Conseiller juridique principal pour un soumissionnaire dans le cadre d’un appel d’offres public en vue de la prestation de services d’exploitation et d’entretien pour un réseau de trains de banlieue. Le mandat visait, entre autres, la prestation au soumissionnaire de services de soutien juridique dans le contexte d’un appel d’offres dont la valeur, pour le soumissionnaire retenu, s’élevait à plus de 300 millions de dollars.

Insolvabilité / Industrie minière
Avocat pour une filiale de Rio Tinto dans le cadre des procédures déposées sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) par Cliffs Québec relativement aux mines de fer du Lac Bloom et de Wabush.

Arbitrage commercial
Me Maniatis a été l’avocat principal de la partie demanderesse dans le cadre d’un différend entre deux sociétés minières concernant la dilution de la participation d’une partie pour avoir omis de satisfaire aux appels de fonds conformément aux modalités d’une convention de coentreprise (joint venture). À la suite d’un long et complexe arbitrage impliquant des questions liées à la conformité et au bien-fondé d’un projet de développement minier d’une valeur d’un demi-milliard de dollars, le tribunal d’arbitrage a accordé l’ensemble des demandes du demandeur et déclaré que la participation de l’autre partie était diluée sous le seuil requis pour participer au projet. 

Litige commercial
Me Maniatis a pris en charge la défense d’une petite société minière dans le cadre d’un différend avec la Corporation minière Osisko entourant l’acquisition en 2014 de la mine Canadian Malarctic par Yamana Gold et Agnico Eagle. 

Insolvabilité
Me Maniatis a défendu les détenteurs de redevances dans le cadre de la résiliation d’une entente de redevances sur le revenu net de fonderie liée à l’insolvabilité de Ressources X-Ore. 

Arbitrage dans l’industrie de la construction
Procureur principal pour le compte du propriétaire et maître d’œuvre dans le cadre d’un différend commercial de plusieurs millions de dollars l’opposant à des consultants en génie civil et en terrassement au sujet d’honoraires d’incitation pour réduction des coûts de construction. L’ampleur et la complexité du différend ont donné lieu à la constitution de deux tribunaux d’arbitrage en vertu du règlement du CNUDCI, au prononcé d’une sentence arbitrale partielle ainsi qu’à de nombreuses instances devant les tribunaux qui ont été intentées et défendues vigoureusement par une équipe d’avocats sous la direction de Me Maniatis. 

Arbitrage international dans le domaine minier
Agissant conjointement à titre d’avocat principal avec un important cabinet d’avocats américain, Me Maniatis a mené avec succès une poursuite de plusieurs millions de dollars pour dommages découlant de la violation d’un accord d’enlèvement à long terme (« off-take agreement ») pour du minerai de fer. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale a accueilli toutes les réclamations du demandeur concernant les dommages, les honoraires d’avocats, les dépens et les intérêts. Dans sa décision accordant au demandeur les honoraires d’avocats et les dépens, la Cour a souligné que les avocats du demandeur ont agi de façon raisonnable et efficace au cours du processus d’arbitrage, utilisant leurs effectifs de manière appropriée et efficace et offrant une preuve pertinente et en aucun cas redondante. 

Recours collectif / Valeurs mobilières / Secteur minier
Me Maniatis est l’avocat principal en défense dans le cadre d’un recours collectif important fondé sur des allégations de déclarations fausses ou trompeuses dans un prospectus et sur le marché secondaire, en lien avec le secteur minier. 

Recours collectifs / Valeurs mobilières
Procureur de l’ancien directeur des services financiers de SNC Lavalin dans le cadre d’un recours collectif multijuridictionnel fondé sur de fausses représentations en violation de la Loi sur les valeurs mobilières

Litige bancaire
Œuvrant de concert avec des avocats de Toronto et d’ailleurs, Me Maniatis a fait partie de l’équipe représentant les liquidateurs de la Stanford International Bank dans le cadre d’une importante réclamation contre une institution financière canadienne suite à l’effondrement de la SIB et la fraude de plusieurs milliards de dollars s’y rattachant. Le dossier soulève de nombreuses questions complexes concernant la responsabilité des institutions bancaires dans le contexte de fraudes commises par ou à l’encontre de leurs clients. 

Responsabilité des dirigeants et administrateurs
Me Maniatis a représenté deux anciens administrateurs et dirigeants de la société Cinar dans le contexte d’une poursuite pour violation de droits d’auteur fort médiatisée. Me Maniatis a plaidé la cause devant la Cour suprême du Canada, qui a confirmé dans un arrêt charnière sur le critère à appliquer pour déterminer s’il y a eu violation du droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada (Cinar Corporation c. Robinson, 2013, CSC 73). Ce litige figure parmi les cinq plus importantes causes entendues en 2014 selon la revue Lexpert. 

Litige commercial
Me Maniatis a défendu avec succès une réclamation en dommages intérêts de 50 millions $ dans le secteur minier devant toutes les instances de l’appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rendu une décision de principe sur la question de l’autorité de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan et Durham,2008 QCCA 1354), régulièrement citée. De plus, Me Maniatis a obtenu jugement sur les dépens au montant de 550 000 $ pour le compte de ses clients. 

Arbitrage, secteur minier
Me Maniatis a été l’avocat principal dans un arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). La sentence finale du tribunal d’arbitrage, rendue en faveur du client de Me Maniatis, présentait des questions juridiques et factuelles complexes liées au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière et, comme telle, constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet. 

Mode alternatif de résolution de conflits
Me Maniatis a obtenu une victoire importante pour une compagnie minière basée sur le territoire du Plan Nord dans le cadre d’un dossier traitant de l’autonomie et des limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Au terme du processus, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt confirmant que les tribunaux d’arbitrage privés ont le pouvoir et la compétence pour interpréter et faire respecter l’application d’ententes commerciales par l’émission d’ordonnances d’exécution en nature (Canadian Royalties c. Nearctic Nickel Mines, 2012 QCCA 385). 

Arbitrage commercial 
Me Maniatis a mené avec succès en tant qu’avocat principal une poursuite de plusieurs millions de dollars entreprise par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour rupture de contrat. L’affaire a soulevé des questions juridiques complexes en matière de droit contractuel et de droit public. 

Recours collectifs / Droit de la concurrence
Procureur de Virgin Atlantic Airways dans le cadre d’un recours collectif alléguant un complot relatif à la fixation de prix pour le transport aérien en violation de la Loi sur la concurrence. Le litige soulevait des aspects juridiques complexes concernant l’autorisation d’un recours collectif fondé sur des manquements allégués au droit de la concurrence au Canada. 

Litige commercial 
Conjointement avec feu Me Raynold Langlois c.r., Me Maniatis a agi en défense à l’encontre d’une requête en inhabilité visant les avocats de Cinar dans le cadre du recours de 100 millions $ que Cinar a entrepris contre ses anciens fondateurs. La Cour supérieure, confirmée par la Cour d’appel, a rendu un jugement détaillé rejetant toutes les allégations de conflit d’intérêts. 

Insolvabilité, aviation 
Me Maniatis a été l’un des avocats des principaux aéroports du Canada dans les dossiers d’insolvabilité des transporteurs régionaux Inter-Canadien et Jetsgo. Son mandat comprenait des mesures de saisie et de détention d’aéronefs pour frais aéroportuaires impayés et a mené, dans le cas d’Inter-Canadien, à une décision de principe de la Cour suprême du Canada sur la nature, la portée et l’ampleur des droits de saisie et de détention des autorités aéroportuaires canadiennes (Re Inter-Canadien (1991) inc., [2006] 1 R.C.S. 865). 

Litige en rémunération des hauts dirigeants
Me Maniatis a représenté l’ancien chef des finances de Quebecor Média dans le cadre d’une réclamation d’envergure, visant à faire valoir des droits dévolus aux termes de régimes incitatifs d’options d’achat d’actions à l’intention des hauts dirigeants. Après avoir adopté une stratégie de litige robuste selon laquelle une demande de radiation de la défense au motif de frivolité a été déposée, la réclamation a été rapidement réglée à la satisfaction des parties.

International 
Avocat des principales autorités aéroportuaires du Canada dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de la Convention d’Unidroit relative aux garanties internationales portant sur du matériel d’équipements mobiles et le Protocole relatif aux biens aéronautiques. 

Droit du transport
Me Maniatis est l’avocat principal du chemin de fer public appartenant à la Compagnie minière IOC dans le cadre de divers litiges entre expéditeurs et transporteurs, dont certains ont mené à des arbitrages en vertu de la Loi sur les transports au Canada et à des procédures devant l’Office des transports du Canada et la Cour fédérale du Canada. 

Aviation 
Me Maniatis a été l’avocat canadien de certaines parties américaines dans le cadre des réclamations découlant de l’écrasement du vol 990 d’Egyptair et de l’écrasement du vol 111 de Swissair. 

Droit constitutionnel et droit de la concurrence
Me Maniatis a été l’un des avocats d’une compagnie aérienne régionale dans la défense de la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur la concurrence habilitant le Commissaire de la concurrence à formuler des ordonnances d’interdiction contre des transporteurs aériens dominants. 

Litige civil
Avocat principal en défense dans plusieurs importants dossiers de recours en dommages-intérêts intentés contre l’Université Concordia. Ces dossiers ont été défendus avec succès, suivant la mise en œuvre d’une stratégie qui visait le rejet préliminaire des recours des demandeurs.

Publications

Articles

Autres publications

Supreme Court of Canada Case Settles Debate About Equitable Set-Off in Quebec, The Lawyers Weekly

International Insolvency Law Reform: A Report on the Uncitral Initiative, National Insolvency Review

New Opportunities, Lower Costs and Increased Service Offerings: New Canadian Rules Governing International Telecom, Bulletin juridique Langlois Gaudreau

Aéroports de Montréal v. Meilleur: Towards Greater Autonomy for Montreal’s Airport Authority, Aviation Insurance & Law

Air and Space Law Challenges: Confronting Tomorrow, Aviation Quarterly

The Law Governing Liability for Damage Caused by Space Objects: From State Responsibility to Private Liability, Annals of Air and Space Law

Conflict in the Skies: The Settlement of Air Transport Disputes – From the Law of the Jungle to the Rule of Law, Annals of Air and Space Law

Événements

Autres

« Litigation in the Mining Sector: Uncovering and Managing the Risks », donnée au séminaire de ABCs of Mining présenté par Behre Dolbear au PDAC, Toronto.

Modérateur d’un panel réunissant des experts du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni portant sur « Le recouvrement des dommages non pécuniaires », donnée lors du Congrès sur la responsabilité et l’assurance en aviation internationale de l’Université McGill, Montréal.

« En Route Towards Litigation », présentée à la réunion annuelle de la direction de l’approvisionnement de CN, Montréal.

« Aviation Finance », présentée à la Multilaw Conference of the Americas, Québec.

« The Liability Convention and Commercial Space Activities », présentée à la Conférence internationale sur l’Aérospatial, Montréal.

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