Pierre Y. Lefebvre

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1982
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Pierre Y. Lefebvre, associé chez Langlois avocats à Montréal, exerce en litige depuis plus de 25 ans. À ce titre, il a piloté des dossiers d’envergure, complexes et souvent fortement médiatisés, dans toutes les sphères du droit, notamment du droit des sociétés, des valeurs mobilières et des litiges entre actionnaires. Avec le « boom » des actions collectives, Me Lefebvre a également agi dans plusieurs dossiers au Québec et au Canada, non seulement dans les domaines du droit commercial, mais également en responsabilité de produits et en droit de la consommation.

Au cours de sa pratique, Me Lefebvre a été responsable de plusieurs procès de longue durée et il est familier avec la gestion de dossiers extrêmement volumineux. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires, incluant à plusieurs reprises, la Cour suprême du Canada. En outre, Me Lefebvre a agi devant plusieurs tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif des marchés financiers ainsi qu’auprès de tribunaux d’arbitrage.

Depuis 2008, Me Lefebvre est reconnu comme expert émérite en litige commercial et d’entreprises dans le répertoire The Best Lawyers in Canada.

Détails de la formation

B.C.L., Université McGill, 1982

Distinctions

Reconnu comme l’un des meilleurs avocats en matière d’actions collectives par le répertoire The Best Lawyers in Canada, 2018

Reconnu comme l’un des meilleurs avocats en litige commercial et corporatif au Canada par The Best Lawyers in Canada, 2008-2018

Désigné « étoile des litiges locaux » au Québec et « étoile du litige » en responsabilité du fabricant et en valeurs mobilières au Canada par Benchmark Canada, 2013

Mandats représentatifs

Litige immobilier et expropriation
A représenté Rogers Communications dans le cadre d’un litige contre la Ville de Châteauguay qui s’est finalisé par une décision de la Cour suprême du Canada qui a confirmé le champ de compétence exclusif du parlement fédéral en matière de radiocommunication, plus particulièrement quant à la localisation des antennes cellulaire.

Litige de valeurs mobilières
A représenté Theratechnologies inc. jusqu’à la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une action collective où cette dernière était poursuivie pour prétendument avoir fait défaut de divulguer un changement important dans les opérations de l’entreprise. Cette procédure a été ultimement rejetée et les critères à rencontrer pour être autorisé à intenter un tel recours en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec ont été resserrés.

Droit d’auteur
A représenté Christophe Izard, France-Animation, Ravensburger et al. dans le dossier Robinson où la Cour suprême du Canada a précisé la notion de contrefaçon et définit ce que l’on entend par la reprise d’une partie importante d’une œuvre.

Actions collectives
A représenté plusieurs entreprises dans les domaines des télécommunications et de la vente au détail relativement à l’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Litige entre actionnaires
A représenté des actionnaires, minoritaires ou non, dans le cadre de litige de nature commerciale ou d’oppression.

Publications

Communiqués

Autres publications

2016 – « The chilling effect of the Supreme Court of Canada’s decision in Theratechnologies », Benchmark Canada, avril 2016.

2016 – « Le pouvoir des tribunaux d’ordonner une enquête en matière d’oppression : une arme puissante… mais d’exception », 18 février 2016.

2015 – « Victoire de Theratechnologies devant la Cour suprême du Canada : une victoire pour l’ensemble des sociétés publiques », coauteur, 17 avril 2015.

2015 – « La Cour suprême du Canada décidera qui détient l’autorité ultime pour désigner l’emplacement d’une tour de radiocommunication », coauteur, 2 mars 2015.

2013 – « La Cour d’appel précise les critères visant les autorisations préalables aux actions relatives à la responsabilité dans le marché secondaire (art. 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières) », Canadian Securities Law News, Wolters Kluwer, août 2013.

Événements

Autres

2016 – Co-conférencier, « Actions collectives ‒ Les arrêts Sibiga et Boiron : le dernier clou dans le cercueil? », Montréal, 23 novembre 2016.

2016 – Co-conférencier, « Incidences du nouveau code de procédure civile sur les modes de règlement des litiges », Montréal, 20 janvier 2016.

2015 – Coprésentateur, Rendez-vous annuel des avocats spécialisés en valeurs mobilières au Québec organisé par le comité consultatif juridique de l’Autorité des marchés financiers, Mont-Tremblant, 4 au 6 novembre 2015.

2015 – « The state of class action law in Québec », conférence offerte à Rogers Communications inc., Toronto, 9 septembre 2015.

2014 – « Le critère d’autorisation en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec », 11e édition nationale du Symposium sur les recours collectifs, faculté de droit Osgoode Hall, Toronto, 24-25 avril 2014.

2013 – « La loi 198 et les autres développements récents au Canada quant aux réclamations A&D », Plus Canada, Montréal, 30 mai 2013.

Associations professionnelles

Depuis 1982 – Membre du Barreau de Montréal

Depuis 1982 – Membre de l’Association du Barreau canadien

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