François LeBel

Avocat, Associé - Québec

Barreau du Québec 1995
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Me François LeBel est associé et pratique au sein des groupes de litige, de droit du travail et administratif chez Langlois avocats. Il exerce principalement en litige civil et se démarque également avec une solide expérience en litige administratif et droit public. Il intervient aussi sur des enjeux liés aux droits de la personne, à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, à la protection de la réputation et aux médias sociaux.

Plaideur polyvalent et avisé, Me LeBel est connu pour ses aptitudes en plaidoirie et pour son raisonnement judiciaire approfondi. Sa pratique très diversifiée lui permet d’entrevoir des solutions créatives et efficaces dans ses dossiers. 

Il a développé au fil des ans une solide expertise dans les actions collectives, les recours extraordinaires, les injonctions et les litiges de droit public.

Me LeBel a représenté des clients dans les juridictions civiles du Québec à tous les niveaux, y compris la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a également une forte expérience en droit administratif, notamment devant les instances professionnelles et disciplinaires. Récemment, il a représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême. Il a également participé à des enquêtes menées par le Conseil de la magistrature du Québec et au Conseil de la justice administrative.

Il intervient régulièrement lors de conférences sur le droit administratif et plus particulièrement traitant des droits de la personne et du droit du travail. De concert avec plusieurs de ses collègues, il est cosignataire de deux ouvrages importants dans ces domaines de pratique.

Me LeBel est reconnu dans le guide The Best Lawyers® in Canada (droit administratif) et par Benchmark Litigation comme une étoile provinciale dans le domaine du litige.

Mandats représentatifs

Corporation des parents de l’École de la Roselière c. Commission scolaire des Patriotes, 2014 QCCS 2496
A défendu avec succès une commission scolaire locale dans un litige initié par un groupe de parents s’opposant au non-renouvellement d’un projet scolaire spécial.

Association des juristes de l’État c. Québec (Procureur général) (Secrétariat du Conseil du Trésor), 2013 QCCA 1900
A défendu avec succès l’application des privilèges parlementaires du Président de l’Assemblée nationale du Québec dans un conflit de travail. Ce litige mettait en cause l’interaction des privilèges parlementaires avec les droits protégés par les chartes.

Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles c. Québec (Procureur général), 2013 QCCA 1690
A représenté deux groupes d’arbitres administratifs contre le gouvernement du Québec. La décision de la Cour d’appel est devenue importante sur la question de l’indépendance judiciaire pour les conseils d’administration.

TELUS Mobilité c. Comtois, 2012 QCCA 170
A confirmé l’application d’une clause d’arbitrage dans un recours collectif.

Picard c. West Jet, 2011 QCCS 5186
A défendu avec succès un transporteur aérien à l’étape de l’autorisation d’un recours collectif.

Ville de Lévis c. Fraternité des policiers de Lévis Inc. et Danny Belleau, 2006 CanLII 4731
A représenté avec succès la Ville de Lévis devant la Cour suprême du Canada dans un litige en droit du travail concernant les conditions d’admissibilité du maintien du lien d’emploi d’un policier suite à une condamnation.

Multi-Marques Distribution inc. c. Régie des rentes du Québec, 2008 QCCA 597
A représenté avec succès Multi-Marques Distribution inc. dans un litige concernant le calcul de la dette d’un employeur dans le cadre de la terminaison d’un régime de retraite. La Cour d’appel a infirmé la décision de la Cour supérieure, du Tribunal administratif du Québec et de la Régie des rentes. La Cour d’appel conclura à l’application de la clause de la réduction des droits des participants. L’enjeu du litige était d’une valeur de plus de 4 000 000 $.

Autorité des marchés financiers c. Assomption, compagnie mutuelle d’assurance-vie, 2007 QCCA 1062
Est l’un des avocats qui a représenté avec succès l’Autorité des marchés financiers dans cette affaire qui concernait la validité d’une ordonnance prise par l’Autorité contre un assureur.

Michaud c. Bissonnette, 2006 QCCA 775
Est l’un des avocats qui a défendu avec succès les privilèges de l’Assemblée nationale du Québec devant la Cour d’appel. Ce litige mettait en cause l’interaction des privilèges parlementaires avec les droits protégés par les chartes.

9049-6902 Québec inc. c. 9047-6740 Québec inc.
Litige en injonction entre un franchiseur représenté par Langlois Kronström Desjardins et un franchisé dans le domaine alimentaire et en matière d’outrage au tribunal. Est l’un des avocats qui a représenté le franchiseur devant les tribunaux et cette affaire a donné lieu à six arrêts de la Cour d’appel en faveur du franchiseur au cours des cinq dernières années.

Commission scolaire des Affluents c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2006 QCCA 81 
Est l’un des avocats qui a représenté avec succès la Commission scolaire dans un dossier mettant en cause les limites des pouvoirs du Tribunal des droits de la personne en matière de pouvoir de redressement.

Plainte de Mme Sonia Gilbert à l’endroit de l’honorable juge Andrée Ruffo
Est l’un des avocats qui a assisté le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature. Le Comité d’enquête avait recommandé la destitution de la juge Andrée Ruffo aux termes de son rapport, qui a été confirmé par la Cour d’appel du Québec.

A. c. Commission scolaire Marie-Victorin et al.
Est l’un des avocats qui a fait rejeter la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif en dommages-intérêts alléguant diverses altérations des droits des parents ainsi que des commissions scolaires auraient exercé des pressions pour que les enfants prennent des médicaments. La requérante réclamait, au nom de son enfant et des membres visés par le groupe, la somme de 11 millions $.

Publications

Articles

Livres

Autres publications

2008 – « Le droit du travail du Québec », Robert P. Gagnon6e édition, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville (collectif)

Événements

Langlois Formation

Autres

2017 – « La juridiction des tribunaux », Colloque avancé en droit administratif, Conférence Openforum

2016 – Animateur du panel des commissaires à l’accès à l’information (« The Regulators Speak »), Symposium annuel du droit à la vie privée et de l’accès à l’information de la Section nationale de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien;

2016 – « La jurisprudence de l’année en droit administratif », Colloque avancé en droit administratif, Conférence Openforum

2015 – Panéliste, « Revue de l’année de la jurisprudence canadienne en protection de la vie privée (jurisprudence du Québec) », Symposium annuel du droit à la vie privée et de l’accès à l’information de la Section nationale de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien

2013 – « La rareté et la spécificité de l’ordonnance d’injonction en matière de diffamation », Colloque Yvon Blais

2013 – « Dunsmuir Five Years Later. Did the Revolution Really Happened? », Institut canadien

2012 – « Judicial Independence, Impartiality and the Powers of Administrative Tribunals », Institut canadien

2010 – Panéliste pour la table ronde d’ouverture du 1er Congrès du Conseil québécois d’agrément

2010 – « La Charte, les pratiques d’emploi et l’assurance », journée de formation Langlois Kronström Desjardins

2010 – Président de la conférence sur la gestion des risques juridiques reliés à l’utilisation d’Internet au sein du secteur public

2010 – « Les demandes d’accommodement dans le processus administratif », Institut canadien, conférence avancée de droit administratif

2010 – « Comment traiter l’information concernant les tiers au dossier personnel d’un demandeur », conférence Langlois Kronström Desjardins

2010 – « Conférence sur l’incorporation des professionnels », conférence Langlois Kronström Desjardins

2009 – « L’accès à l’information et la pratique d’assurance », Langlois Kronström Desjardins

2008 – « Le rôle de la Cour supérieure en révision judiciaire suite à l’appel à la Cour du Québec », Institut national de la magistrature, Colloque de formation de la Cour fédérale

2008 – « Quand le comportement d’un assureur donne ouverture à sa responsabilité », 8conférence sur la gestion des réclamations et litiges en assurance invalidité de l’Institut canadien

2006 – « Œuvrer à titre de procureur au sein d’une instance administrative : conseils pratiques pour maximiser votre rôle de conseiller », dans le cadre de la 4e conférence avancée sur le droit administratif de l’Institut canadien

2006 – « L’obligation d’accommodement et la liberté de religion dans le domaine scolaire », CAPSLE 2006, conférence pancanadienne en droits et libertés dans le domaine de l’éducation

2005 – « Les perquisitions en milieu scolaire et autres sujets d’actualité »

2004 – « La conversation des régimes de retraite », conférence donnée lors du colloque de l’Administration des régimes de retraite de l’Institut canadien

2003 – Revue de la jurisprudence dans le cadre de la conférence des Développements récents en droit scolaire du Barreau du Québec

2002 – Conférencier en droit du travail dans le cadre du colloque Lorman de Québec

Engagements communautaires

Depuis 2011 – Membre exécutif de la Section nationale de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau canadien

2008-2010 – Membre du conseil d’administration d’Explos-Nature

2005 – Membre du Comité d’éthique du Centre local de développement de Lévis

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