Jean-François De Rico

Avocat, Associé

Barreau du Québec 2001
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Me Jean-François De Rico est associé au bureau de Langlois avocats. Il pratique en litige commercial, en droit des technologies de l’information ainsi qu’en faillite et insolvabilité. Il est membre du comité exécutif du cabinet et associé responsable du bureau de Québec.

En droit des technologies de l’information, il conseille les organisations en matière de gouvernance et de conformité réglementaire, de négociation et de rédaction de contrats, de protection des renseignements personnels, et de gestion des droits de propriété intellectuelle. Il intervient ainsi notamment en regard de projets de développement d’applications logicielles, d’impartition de services informatiques, d’approvisionnement en services et équipements technologiques, et d’implantation de processus d’affaires électroniques.

Il assiste également les clients dans la rédaction de politiques organisationnelles relatives à la protection des renseignements personnels, aux communications électroniques (courriels commerciaux, médias sociaux), à la sécurité de l’information et à la gestion de documents électroniques.

Il est appelé à représenter des entreprises, des institutions financières et des organismes publics dans le cadre de litiges relatifs à divers secteurs d’activités dont l’impartition de services informatiques, d’appel d’offres en technologies de l’information, et les différends relatifs aux marques de commerce et noms de domaine.

Me De Rico présente régulièrement des conférences sur différents sujets liés au cadre juridique des technologies de l’information, la preuve électronique et sur les enjeux soulevés par les médias sociaux.

Il figure dans les listes Best Lawyers® in Canada et Canadian Legal Lexpert® Directory en droit des technologies depuis 2016.

Détails de la formation

Certificate of Cloud Security Knowledge (CCSK), Cloud Security Alliance (CSA), 2017

ISO/IEC 27001 Foundation, Certificat Sécurité de l’information, 2012

COBIT Foundation, Certificat Gouvernance des technologies de l’information, 2011

LL.B., Université Laval, 2000

B.A. (philosophie), Université Laval, 1997

Mandats représentatifs

Conseils contractuels – Implantation d’un progiciel
Conseiller un assureur dans le cadre de la négociation des ententes de licence et de services professionnels relatifs à l’implantation d’une suite logicielle pour ses opérations de souscription, administration, de facturation, de gestion des sinistres et réclamations et de gestion de la clientèle.

Arbitrage – différend contractuel – technologie de l’information
Représenter les intérêts d’un client fournisseur d’une solution logicielle dans le cadre d’un arbitrage commercial contre un licencié relativement à l’application des clauses d’audit et de compensation financière.

Litige – propriété intellectuelle – application mobile 
Représenter les intérêts d’une société dans le cadre d’un litige basé sur des allégations de contrefaçon du code source d’une application mobile.

Conformité – protection renseignements personnels – services infonuagiques
Conseiller un organisme public dans le cadre de la mise en place d’un processus d’approvisionnement et de l’encadrement contractuel de services informatiques en mode infonuagique.

Conformité – protection renseignements personnels – services infonuagiques
Conseiller une société d’assurance dans le cadre de l’encadrement contractuel de services informatiques en mode infonuagique.

Conformité – protection renseignements personnels
Conseiller une entreprise de commerce de détail dans le cadre de l’encadrement contractuel de modifications à son programme de fidélité et recours à des services de traitement de données en mode infonuagique.

Litiges– propriété intellectuelle –  œuvre architecturale
Représenter les intérêts d’un professionnel dans le cadre d’un litige basé sur des allégations de contrefaçon d’une œuvre architecturale.

Conseils contractuels – applications mobiles
Rédaction de conditions d’utilisation et de contrats de distribution d’applications mobiles en version white label.

Conseils contractuels – Implantation d’un logiciel
Assister un organisme public dans le cadre de la négociation du règlement d’un différend survenu dans le cadre de l’implantation d’un logiciel de gestion d’activités essentielles à la continuité des affaires.

Conseils contractuels – Processus d’approvisionnement
Conseiller une importante institution financière dans le cadre de la révision de ses processus d’approvisionnement et de ses documents contractuels.

Conseils contractuels – cession de propriété intellectuelle 
Conseiller un assureur dans le cadre de la conclusion d’ententes tripartites relativement à la cession des équipements et des droits de propriété intellectuelle relatifs au développement d’un système et d’applications composée de plusieurs logiciels, destinée à permettre l’accès et la communication sécuritaire de données dans le domaine de la santé.

Arbitrage  différend contractuel  technologie de l’information
Représenter les intérêts d’un client dans le cadre d’un arbitrage commercial contre son fournisseur de services en technologies de l’information relativement à l’exécution de la convention d’impartition de services informatiques.

Restructuration financière
Représenter une entreprise manufacturière dans le cadre d’une réorganisation et d’une restructuration effectuées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ce mandat impliquait l’obtention d’une ordonnance initiale, l’élaboration d’un plan d’arrangement et la représentation de la compagnie devant la Cour afin de faire trancher certains différends avec des fournisseurs et des créanciers.

Exécution de garanties
Représenter les intérêts d’une institution financière dans l’exécution de ses garanties sur les actifs d’une compagnie de transport par l’entremise d’un séquestre intérimaire, dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Litige entre actionnaires
Représenter les intérêts et négocier pour le compte d’actionnaires minoritaires le rachat de l’actionnaire majoritaire d’une entreprise de services.

Publications

Articles

Autres publications

« Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile », en collaboration avec Patrick Gingras, dans Lex electronica, volume 21 2016

« La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur privé) », dans Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2014, Éditions Yvon Blais

« L’infonuagique, la protection des renseignements personnels et les droits d’accès des gouvernements », dans Bulletin Technologies de l’information – En bref, Éditions Yvon Blais, 2014

« La transmission des documents technologiques », en collaboration avec Patrick Gingras, dans Actes de la XXe conférence des juristes de l’État, Québec, avril 2013, p. 409

« Le cadre juridique des technologies de l’information », Barreau du Québec (dir.), Développements récents en droit criminel, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2008

« Le Règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés », 42 cahiers de droit 91, 2001

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2016 – Conférence « Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile » à l‘occasion du colloque organisé par la faculté de droit de l’université Laval : Le Code de procédure civile : quelles nouveautés, Québec.

2016 – Conférence « Les technologies à l’heure du nouveau code », à l‘occasion de la journée de formation organisé par le  Comité sur l’intégration des technologies du Barreau de Québec, Québec.

2016 – Panel – Le reboot du nouveau Code de procédure civile… le futur est maintenant, à l’occasion de la Conférence Leg@lIT, Montréal

2016 – Conférence « Encadrement juridique de la cybersécurité », à l’occasion de la Journée CSX sur la cybersécurité organisée par ISACA Québec

2016 – « Protéger les renseignements personnels dans une solution infonuagiques », à l’occasion des Journées de développement professionnel du l’association sur accès et la protection de l’information, Montréal et Québec

2016 – « Le commerce électronique en assurance », à l’occasion de la réunion de la section juridique de l’association canadienne des compagnies d’assurance de personnes

2016 - Conférence « Le cadre juridique de la sécurité de l’information», à l’occasion du Forum sur la sécurité de l’information organisé par Les Affaires, Montréal

2015 – Panel « Assurance de dommages et cyberattaques : démystifiez la cyber-assurance afin d’éviter les mauvaises surprises », à l’occasion du Forum sur la cybersécurité organisé par Les Affaires, Montréal

2015 - Conférence « Les enjeux juridiques de la sécurité de l’information ou pourquoi les conseils d’administration et dirigeants  doivent s’intéresser à la cyber sécurité », à l’occasion du Colloque sur la sécurité de l’information de l’ASIQ, Québec

2014 – Conférence « La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence », à l’occasion du colloque du Barreau du Québec sur « Les 20 ans de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé », décembre, Montréal

2014 – Conférence « Les risques des médias sociaux », à l’occasion de la Journée de Conférences organisée par ISACA-Québec, novembre, Québec

2014 – Conférence « Cloud Computing: Personal Information and Government Surveillance », à l’occasion du « National Privacy & Data Governance Congress 2014 », octobre, Calgary

2014 – « L’infonuagique : risques et enjeux juridiques », dans le cadre du Colloque « Le droit et les technologies de l’information : entre l’adaptation et l’évolution », septembre-octobre, Montréal-Québec

2014 – « Le cadre juridiques des TI – Les opportunités d’un monde sans papier », dans le cadre des Grands Rendez-vous de la formation du Barreau du Québec, février-mars, Québec-Montréal

2014 – « Réseaux sociaux, diffamation et vie privée : Internet n’offre aucune immunité », présenté à l’Institut des auditeurs internes – Section de Montréal, février, Montréal

2014 – « Cadre juridique de la gestion électronique des documents des architectes », dans le cadre d’une formation de l’Ordre des architectes du Québec, février, Montréal

2013 – « Les droits d’accès des autorités gouvernementales », à l’occasion de la conférence Le Droit de l’informatique en nuage organisée par Federated Press, novembre, Montréal

2013 – « Revue de jurisprudence québécoise en matière de technologies de l’information », dans le cadre du congrès de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information /ITCAN, octobre, Toronto

2013 – « La révolution numérique et la pratique du droit », dans le cadre du congrès annuel de l’association des avocats et avocates de province, septembre, Trois-Rivières

2013 – « Cadre juridique de la gestion électronique des documents architectes », à l’occasion du Congrès annuel de l’Ordre des architectes du Québec, juin, Québec

2013 – « Internet : preuve et procédure », pour le Barreau de Québec, mai, Québec

2013 – « Les risques liés aux technologies de l’information et les obligations de dénonciation de risques », à l’occasion d’une journée de Formation pour l’Institut des auditeurs internes – Section de Montréal, avril, Montréal

2013 – « La Loi anti-pourriel », pour l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, avril, Québec

2013 – « Le cadre juridique de la gestion documentaire », pour l’Association des archivistes du Québec, avril, Québec

2013 – « Droit des technologies de l’information », à l’occasion de la XXe Conférence des juristes de l’État, avril, Montréal

2013 – « Infonuagique : confiez vos informations, et honorez vos obligations », à l’occasion Congrès 2013 de l’Association sur  l’accès et la protection de l’information, avril, Québec

2013 – « Government Access to Data in the Cloud », à l’occasion d’une conférence organisée par le réseau LEXING, février, San Francisco, CA

2013 – « Gestion et la sécurité de l’information publique », dans le cadre du Forum Webcom-Québec, Gouvernance et société, février, Québec

2012 – « Cybercriminalité et gestion de la preuve électronique », dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier, novembre, Lyon, France,

2012 – « La loi anti-pourriel », dans le cadre d’un mini-colloque de la section Conformité et gouvernance de l’Association du Barreau canadien – Division Québec, octobre, Montréal

2012 – « Le cadre juridique de la gestion documentaire », Réseau METIQ – Action TI, octobre, Québec

2012 – « Impact of Social Media on the Business of the Courts », à l’occasion du National Forum on Court Technology organisé par le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), octobre, Montréal

2012 – « Regulating Cookies in Canada », à l’occasion d’une conférence organisée par le réseau LEXING, septembre, Barcelone, Espagne

2012 – « Social Media in the Courtroom », à l’occasion de la Conférence juridique canadienne de l’Association du Barreau canadien, août, Vancouver

2012 – « L’écrit et les actes juridiques aux confins de la technologie », à l’occasion du Congrès du Barreau du Québec, juin, Québec

2012 – Table ronde sur les dix ans de la LCCJTI à l’occasion du lancement de la plate forme LCCJTI.CA, mai, Montréal

2012 – « L’administration de la preuve électronique » à l’occasion de la conférence Droit des technologies de l’information de CCH, avril, Québec

2012 – « Ethical Obligations of In-House Counsel in a Technological World », à l’Occasion de la conférence nationale des conseillers juridiques d’entreprise (CCCA), mars, Montréal

2012 – « Internet : preuve et procédure », pour le Barreau de Québec, février, Québec

2011 – « L’implantation d’un système de gestion électronique des documents : lorsque le juridique et l’informatique cohabitent », présentée à l’occasion d’un mini-colloque organisé par la section Conformité réglementaire et éthique de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec

2011 – « De la recevabilité en preuve des documents électroniques » présentée aux juges de la Cour supérieure du Québec, Mont-Tremblant

2011 – « La création et la gestion d’un cabinet d’avocat individualisé »,  Association du Barreau canadien, Conférence juridique canadienne, Halifax

2011 – « Le cadre juridique des technologies de l’information », Les grands rendez-vous de la formation, Barreau du Québec, Québec

2011 – « Preuve électronique (e-discovery) : l’identification, la préservation, l’analyse et la production des documents électroniques », Enquêtes internes Institut canadien, Montréal

2010 – « Risques liés aux technologies de l’information : une question de sécurité et bonne gouvernance pour se conformer aux diverses exigences », conférence sur les meilleures pratiques de Conformité réglementaire pour les services financiers, Montréal

2010 – « Démystifier l’aspect légal de la conservation et de l’archivage des documents électroniques en maximisant votre compréhension de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information », à l’occasion de la Conférence de l’Institut canadien sur la gestion de l’information électronique au sein du secteur public, Montréal

2010 – « La signature électronique : objectifs, technologie et critères de validité », à l’occasion de la conférence de l’Institut canadien sur la gestion de l’information électronique au sein du secteur public, Montréal

2010 – « Le procès sans papier – objection à la preuve sur support papier », à l’occasion de l’Assemblée générale du Barreau de Lanaudière

2010 – « Le cabinet sans papier », avec D. Jaar, à l’occasion de Leg@lIT 4.0, Montréal

2010 – « Les outils de collaboration », avec O. Fisher, à l’occasion de Leg@lIT 4.0, Montréal

2009 – « Le point de vue du justiciable sur l’utilisation des technologies par les juges administratifs », à l’occasion du colloque de la Conférence des juges administratifs du Québec, Le juge branché : une espèce en voie d’apparition, Boucherville, Québec

2009 – « Mock E-Discovery Session – Key Steps and Processes », présentée à l’occasion de la conférence E-Discovery and E-Documents d’Insight, Halifax

2009 – « L’obligation de préservation de la preuve en droit québécois et canadien », présentée à l’occasion de la conférence Federated Press, Montréal

2009 – « La signature électronique », présentée à l’occasion de la conférence L’information électronique au sein du secteur public et parapublic, de l’Institut canadien, Montréal

2009 – « Le cadre juridique des technologies de l’information », présentée à l’occasion du Congrès du Barreau du Québec, Montréal

2009 – « Hit the Road with your Law Practice », présentée à l’occasion de Leg@lIT 3.0, Montréal

2009 – « Un procès sans papier », présentée à l’occasion de Leg@lIT 3.0, Montréal

2009 – « Records Management Policies and Systems: Back to the Drawing Board », présentée à l’occasion du American Bar Association Techshow, Chicago

2009 – « Document Generation: Still the Backbone of Every Practice », présentée à l’occasion du American Bar Association Techshow, Chicago

2009 – « Le cadre juridique des technologies de l’information », présentée aux juges de la Cour du Québec, Brossard, Québec

2008 – « La gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques », présentée à l’occasion de la conférence de l’Institut canadien, Montréal

2008 – « L’obligation de préservation de la preuve en droit québécois et canadien », présentée à l’occasion de la conférence Insight, Montréal

2008 – « The Roadmap of a Record Retention Policy Implementation », présentée à l’occasion de la conférence annuelle d’ARMA Canada, Frédéricton

2008 – « Le cadre juridique des technologies de l’information », présentée aux juges de la Cour supérieure de l’Assemblée divisionnaire de Montréal, Montebello

2008 – « L’archivage des documents électroniques – les obligations légales », Montréal

2007 – « Les litiges inter-juridictionnels et la gestion des documents électroniques », présentée à l’occasion de la conférence de l’Institut canadien

2007 – « La gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques », Montréal

2007 – « L’élaboration et l’implantation d’une politique de conservation et de gestion documentaire », présentée à l’occasion de la conférence d’Insight, E-discovery – l’informatique légale, Montréal

Associations professionnelles

Depuis 2011 – Membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

2010 – Président, Section nationale de la gestion de la pratique et technologies de l’Association du Barreau canadien

2010 – Membre du comité de direction de Sedona Canada (WG7)

Depuis 2008 – Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien – Division Québec – Section Information, télécommunications et propriété intellectuelle

Depuis 2008 – Fédération de l’informatique du Québec (FIQ)

Depuis 2007 – Sedona Canada – WG7

2005 à 2009 - Association québécoise de droit constitutionnel

2000 à 2006 – Forces Avenir inc.

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