Avocat droit construction | Jean Patrick Dallaire

M^e Jean Patrick Dallaire agit à titre de conseiller stratégique, analyste de risques, négociateur, rédacteur et formateur dans les questions entourant la gestion juridique de projets, les documents de construction et les réclamations, quel que soit le mode de réalisation de l’ouvrage.

Ayant plaidé devant toutes les instances judiciaires du pays, dont la Cour suprême du Canada, il demeure également actif dans la prévention et la résolution des litiges de construction.

M^e Dallaire est l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations accréditées portant notamment sur les meilleures pratiques de l’industrie, tant en matière contractuelle que de litige.

Son équipe intégrée, composée de membres de différents secteurs du cabinet (affaires, litige, assurance et cautionnement, insolvabilité, santé et sécurité, propriété intellectuelle, etc.), contribue ainsi quotidiennement à l’avancement de projets majeurs.

Mandats représentatifs

Conseils stratégiques

Transport collectif / électrique : conseils stratégiques et développement de documents contractuels pour le maître de l’ouvrage dans le cadre d’un projet d’électrification de ses infrastructures de transport collectif.

Projets municipaux : conseils stratégiques et développement de documents contractuels pour une ville dans le cadre de projets simultanés sur son territoire : génie civil et bâtiment.

Station J.-R.-Marcotte : développement de documents d’appels d’offres publics et autres documents contractuels dans le cadre du projet de construction d’une unité de désinfection à l’ozone des eaux usées traitées de la Ville de Montréal : production d’ozone, production d’oxygène, système de refroidissement, destruction d’ozone, mise en contact de l’ozone dans les puits d’entrée, unité de suivi de l’ozonation en continu – entreprise générale, préapprovisionnement, design-construction-opération-entretien.

Développement de documents contractuels canadiens pour une société aéronautique internationale – entreprise générale, gérance, design-construction.

Développement de documents de coentreprise et autres documents contractuels pour divers projets canadiens (Colombie-Britannique, Ontario et Québec).

Établissement des meilleures pratiques contractuelles et développement de modèles contractuels pour un organisme public canadien – design-construction.

Analyse de risques, négociation et rédaction de modèles contractuels dans le cadre de divers projets d’expansion d’un réseau gazier dans une province canadienne – gérance de construction / réalisation de projet intégrée.

Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Eglinton Crosstown de Toronto (Crosslinx) – design-construction / réalisation de projet intégrée.

Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Finch West Light Rail Transit de Toronto (Metrolinx) – réalisation de projet intégrée.

Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet C Series Aircraft Limited Partnership (Airbus, Bombardier, Gouvernement du Québec) à Mirabel – design-construction.

Développement de modèles contractuels pour l’implantation d’usines de production de produits biocarbone dans plusieurs provinces canadiennes – gérance de construction.

Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Quartier DIX30 – gérance de construction.

Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Symphonia POP – gérance de construction.

Développement de modèles contractuels et gestion juridique de chantiers dans le cadre de la mise sous séquestre d’aires de services – entreprise à forfait / entreprise à prix coûtant majoré.

Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet d’agrandissement d’un CLSC – gérance de construction.

Obtention d’une exemption à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction en faveur des ZECs.

Cour suprême du Canada

Cinar Corporation c. Robinson, [2013] 3 R.C.S. 1168 : litige en droit d’auteur.

Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, [2009] 3 R.C.S. 286 : litige concernant la reconnaissance du rôle de l’État comme simple créancier ordinaire des taxes des comptes à recevoir du failli.

Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond, [2009] 2 R.C.S. 94 : litige en matière de compensation dans un contexte de faillite.

Cour d’appel du Québec

R. Piché Dynamitage c. 9180-6646 Québec inc. et als, C.A. 2016 : litige concernant la validité d’hypothèques légales de construction.

Consortium M.R. Canada Ltée c. CH/CHSLD de Matane, C.A. 2009 : litige concernant la reconnaissance du droit de retenue nonobstant l’existence d’un cautionnement d’exécution.

Construction BSL c. Ste-Agathe, C.A. 2009 : litige en coûts d’impacts concernant la reconnaissance du droit de l’entrepreneur à la livraison du chantier dans des délais lui permettant raisonnablement de respecter l’échéancier contractuel.

Cinar Corporation c. Robinson, C.A. 2011 : litige en droit d’auteur.

Publications

Articles

Nouvelles

2013 – Le cabinet nomme cinq nouveaux associés

Autres publications

« Le contrat de design-construction : description d’une alternative au mode de réalisation traditionnel pour les projets de construction », revue Carrefour, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), automne 2019

« Démystifier les contrats de gérance de construction », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

« Respect du processus contractuel et quittances finales », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

« Contrats normalisés de gérance : le prix ~~maximum~~ minimum garanti! », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

« Pour en finir avec les enveloppes », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

« Être ou ne pas être… conforme », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres événements

2020 – « Les modes de réalisation d’un projet de construction » 76^e congrès de l’ACRGTQ, Québec

2020 – « L’analyse des risques en construction » – Protection FER

2019 – « Panorama des différents modes de réalisation », dans le cadre du Forum Marchés publics et Architecture, Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), 29 mars 2019.

2019 – « Le cautionnement », conférence offerte en collaboration avec M^e Béatrice Boucher, Langlois Avocats, 7 mars 2019.

2019 – « Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos droits et recours en raison d’un défaut technique » et « Panorama des différents modes de réalisation », Langlois Avocats, 28 février 2019.

2019 – « De l’imprévu à la réclamation : aspect pratiques », conférence offerte en collaboration avec M. Jean Hudon, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20 au 22 février 2019.

2018 – « Travaux préparatoires & Hypothèque légale de la construction : ce qu’il faut savoir ! », conférence offerte en collaboration avec M^e Sarah Blanchet, notaire, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 21 au 23 février 2018.

2016 – « Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos recours en raison d’un défaut technique », conférence offerte dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26 au 28 février 2016.

2015 – « Les services préconstruction », conférence offerte dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 18 au 20 février 2015.

2014 – « Seconde édition de l’activité-bénéfice Un Avenir rempli d’espoir au profit du Centre Deschênes-Fabia pour le traitement des maladies du sein, en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe ».

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », conférence offerte en collaboration avec M^eMarie-Claude Carrier dans le cadre de la Grande rencontre Contech en partenariat avec LKD, 24 septembre 2014.

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », conférence offerte en collaboration avec M^e Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26 au 28 février 2014.

2014 – « La réclamation de l’entrepreneur fondée sur le manquement à l’obligation de renseignement – L’affaire Tro-Chaînes inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des transports du Québec), 2013 QCCS 1356 », conférence offerte dans le cadre de la 13^e journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par l’Université Laval de Québec et la firme Fleury Léger, 4 au 19 février 2014.

2013-2014 – Multiples formations en entreprise sur le contrat normalisé de sous-traitance ACC1-2008 et clauses supplémentaires requises.

2013-2014 – Multiples formations en entreprise sur les contrats normalisés de gérance du CCDC 5A et CCDC 5B.

2013 – « L’hypothèque légale de la construction » et « Quoi faire en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant / fournisseur », conférences offertes dans le cadre d’un événement-bénéfice pour financer les recherches et les actions du Centre des maladies du sein Deschênes Fabia en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe inc., 24 septembre 2013.

2013 – « Conseils pratiques tirés de cas vécus pour éviter ou minimiser vos litiges », conférence offerte en collaboration avec M^e Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20 février 2013.

2012 – « Politique pour contrer le harcèlement au travail », 24 octobre 2012.

2012 – « Développements récents en matière d’hypothèque légale de la construction et du cautionnement », conférence offerte dans le cadre d’un déjeuner-causerie, 14 juin 2012.

2012 – « Stratégies et techniques de plaidoirie en Cour d’appel », en collaboration avec l’Honorable Paul-Arthur Gendreau et M^e Raynold Langlois, 24 février 2012.

2012 – « L’hypothèque légale de la construction et les problématiques découlant d’une faillite d’un sous-traitant » auprès de Kingston Byers inc., entrepreneur général.

2012 – « L’hypothèque légale de la construction », en partenariat avec Les Entreprises Pol’R inc., auprès d’une vingtaine d’entrepreneurs en construction de la région de Montréal.

2012 – « Les procédures abusives : de quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences », conférence offerte en collaboration avec M^e Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2011 – « Que doit faire l’Entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant », conférence offerte en collaboration avec M^e Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2010 – « Leadership : qui sommes-nous, où allons-nous et comment allons-nous y aller », conférence offerte en collaboration avec M^e Raynold Langlois dans le cadre du Forum sur Montréal et la finance internationale, en collaboration avec l’Ambassade du Canada en France et la Chambre de Commerce France-Canada à Paris.

2009 – « Le pire des règlements vaut-il vraiment le meilleur des procès? », Chambre de commerce de Montmagny.

2009 – « Comment gérer les causes de retard », journée-conférence Langlois Kronström Desjardins en collaboration avec AXA.

2009 – « Livraison du chantier par le donneur d’ouvrage : prêt pas prêt j’y vais! », congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2008 – « Le nouveau Code du BSDQ », journée-conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 – « Ce qu’il faut savoir sur le BSDQ », matin-conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 – « Réponses à vos questions en droit de la construction », journée-conférence de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Implications

2018 à 2020 – Membre du conseil d’administration et du comité exécutif de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

Jean Patrick Dallaire

avocat, associé