Avocat litige | Marie-Claude Carrier

M^e Marie-Claude Carrier est spécialisée en droit de la construction et possède une expérience de plus de 25 ans de pratique dans ce domaine où elle figure depuis 2012 dans la prestigieuse liste The Best Lawyers in Canada en droit de la construction. En 2020, M^e Carrier a été admise à titre de Fellow de la Construction Lawyers Society of America, une organisation internationale regroupant des avocats dont la compétence en droit de la construction a été particulièrement reconnue.

M^e Carrier plaide régulièrement en demande et en défense pour une clientèle constituée principalement d’entrepreneurs généraux, ainsi que d’entrepreneurs spécialisés, de fournisseurs de matériaux, de manufacturiers et de donneurs d’ouvrage. Sa pratique est consacrée entièrement au droit de la construction et touche à tous les types de litiges reliés à ce domaine, dont les réclamations en matière de vices de construction et de conception, les hypothèques légales, les travaux supplémentaires, les cautionnements de construction, les appels d’offres et les réclamations découlant des règles du B.S.D.Q.

Outre sa pratique en litige, M^e Carrier agit également comme conseillère auprès de ses clients entrepreneurs afin de les assister à toute étape de leurs projets, que ce soit au niveau des appels d’offres, de la négociation et de l’exécution de leurs contrats.

Elle a publié plusieurs articles en droit de la construction et agit régulièrement comme conférencière et formatrice dans ce domaine. Au Congrès annuel des entrepreneurs généraux du Québec qui a eu lieu au Mont-Tremblant en février 2008 et où elle était conférencière, elle a traité d’une décision de jurisprudence qu’elle a plaidée avec succès en Cour supérieure et en Cour d’appel et qui a reconnu une latitude aux entrepreneurs généraux pour l’acceptation d’une soumission non conforme.

Appréciée entre autres pour sa rigueur, son sens pratique, sa ténacité et ses talents de plaideuse, M^e Carrier fait preuve dans ses dossiers d’une efficacité certaine dont elle fait constamment bénéficier sa clientèle.

Mandats représentatifs

Avocate principale dans plusieurs litiges complexes en construction comportant des enjeux financiers majeurs.

Réalisation de plusieurs mandats de litige en demande et en défense reliés à la responsabilité de cinq ans pour vices graves de construction ou de conception.

Représentation d’entrepreneurs en demande et en défense dans plusieurs litiges reliés au Code du B.S.D.Q., dont plusieurs causes plaidées en défense avec succès pour l’un des plus importants entrepreneurs généraux du Québec.

Prise d’hypothèques légales de la construction et institution de recours hypothécaires pour plusieurs entrepreneurs généraux, sous-traitants et fournisseurs sur de multiples projets, dont notamment le Palais Montcalm et le Centre hospitalier Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe.

Négociation pour des entrepreneurs généraux de contrats de construction avec des donneurs d’ouvrage, en français et en anglais.

Réalisation de plusieurs mandats de litige en matière d’appels d’offres, dont la contestation avec succès pour un des plus importants entrepreneurs généraux du Québec d’une demande d’injonction provisoire d’un compétiteur visant à empêcher l’exécution d’un important contrat de construction de plus de 30 millions $.

A représenté en Cour supérieure et en Cour d’appel un entrepreneur général qui a obtenu gain de cause contre une ville en plaidant avec succès l’obligation de bonne foi du Code civil à la suite d’une erreur dans sa soumission au niveau de l’inclusion des taxes.

A agi comme arbitre et comme procureur pour des fournisseurs et entrepreneurs dans des arbitrages de litiges de construction.

A agi à titre d’avocate principale en demande dans un litige complexe de plusieurs millions de dollars pour un groupe de scieries contre un manufacturier américain.

A représenté avec succès des entrepreneurs en réclamation de travaux additionnels contre des donneurs d’ouvrage publics, dont le ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec.

A représenté avec succès divers syndicats de copropriété dans d’importants litiges de construction contre des entrepreneurs, architectes et ingénieurs.

A représenté un entrepreneur général en réclamation contre le ministère des Transports du Québec en plaidant avec succès le manquement à l’obligation de renseignement en matière de conditions de sol.

Conseille régulièrement des entrepreneurs et des promoteurs dans leurs affaires courantes, la négociation de leurs contrats et l’exécution de leurs projets de construction.

A agi à titre d’avocate principale en demande pour un important entrepreneur qui s’est vu frustrer d’un contrat de construction à l’international de plusieurs dizaines de millions de dollars.

A agi à titre d’avocate principale en demande pour un donneur d’ouvrage en réclamation d’importants dommages contre des firmes d’ingénieurs à la suite de la perte d’ouvrages découlant de vices de conception et de problèmes de sol.

Avocate principale en demande dans une réclamation en dommages d’un entrepreneur contre le ministère des Transports du Québec découlant d’une évaluation de rendement insatisfaisant.

Publications

Articles

2019 – Démystifier les obligations du promoteur immobilier

Autres publications

2003 – « La portée de l’article J-8 selon la Cour d’appel »

2003 – « Bref survol de certaines modifications récentes au Code de procédure civile »

2003 – « Réclamation de perte de profit pour contravention aux règles du BSDQ »

2002 – « Guide pratique de la construction »

2002 – « Les règles de l’art »

2002 – « L’hypothèque légale de la construction et l’abandon des travaux »

2002 – « La responsabilité de l’administrateur et actionnaire d’une compagnie »

2002 – « L’absence d’ordre de changement est-elle fatale? »

2002 – « Un donneur d’ouvrage peut-il défendre à un entrepreneur qui est partie à une procédure judiciaire contre lui de soumissionner? »

2002 – « Un débiteur peut-il reprocher à son créancier de ne pas avoir inscrit une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble de sa compagnie? »

2002 – « Clause d’élection de domicile dans un contrat de construction »

2002 – « L’ACQ et le pouvoir d’imposer des amendes »

2002 – « Des changements en matière d’hypothèque légale de la construction relativement aux frais d’avocats »

2001 – « L’hypothèque légale de la construction »

2001 – « Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux? »

2001 – « La radiation de l’hypothèque légale de la construction d’un entrepreneur pour défaut de licence »

2001 – « La transaction ou l’entente de règlement »

Événements

Langlois Formation

Autres événements

Conférences

2020 – Formation pratique en entreprises sur l’hypothèque légale de la construction donnée a des dirigeants d’entreprises de construction et leur personnel.

2019 – « L’hypothèque légale de la construction au Québec et en Ontario : comment la substituer? », conférence offerte en collaboration avec M^e Stéphanie Fortier-Dumais et M^e Vikki Andrighetti, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20 au 22 février 2019.

2018 – « Qu’en est-il de la responsabilité et des obligations du promoteur immobilier? » conférence offerte en collaboration avec M^e Stéphanie Fortier-Dumais, avocate, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 21 au 23 février 2018.

2017 – « La réclamation des frais d’avocats encourus : chose possible? », Congrès annuel de la CEGQ

2015 – « Survol des principes de l’hypothèque légale de la construction », formation donnée à Dalcon

2015 – « La clause de paiement sur paiement », Congrès annuel de la CEGQ

2015 – « Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics? », Langlois Kronström Desjardins

2014 – « Travaux de construction et garanties légales », conférence offerte en collaboration avec M^e Stéphanie Fortier-Dumais dans le cadre d’un événement bénéfice Langlois Kronström Desjardins et Constructions Béland Lapointe pour le Centre des maladies du sein Deschênes-Fabia

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », conférence offerte en collaboration avec M^eJean Patrick Dallaire dans le cadre de la Grande rencontre Contech en partenariat avec Langlois Kronström Desjardins, 24 septembre 2014

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », Congrès annuel de la CEGQ

2013 – « Formation à des entrepreneurs en construction sur l’hypothèque légale, les cautionnements et la faillite d’un sous-traitant », Langlois Kronström Desjardins

2013 – « Conseils pratiques tirés de cas vécus pour éviter ou minimiser vos litiges », Congrès annuel de la CEGQ

2012 – « L’hypothèque légale de la construction – aspects pratiques », formation à des entrepreneurs de la région de Québec

2012 – « L’hypothèque légale de la construction et les problématiques découlant d’une faillite d’un sous-traitant », auprès de Kingston Byers inc., entrepreneur général

2012 – « L’hypothèque légale de la construction », en partenariat avec Les Entreprises Pol’R inc., auprès d’entrepreneurs spécialisés en construction de la région de Montréal et de Québec

2012 – « Les procédures abusives : de quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences », Congrès annuel de la CEGQ

2011 – « Que doit faire l’entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant? », Congrès annuel de la CEGQ

2010 – « Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics », Congrès annuel de la CEGQ

2009 – « Interrogatoire et contre-interrogatoire du témoin expert », Langlois Kronström Desjardins

2009 – « Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les projets des donneurs d’ouvrage publics », Langlois Kronström Desjardins

2009 – « Livraison du chantier par le donneur d’ouvrage », Congrès annuel de la CEGQ

2009 – « Les clauses d’élection de domicile », Congrès annuel de la CEGQ

2008 – « La défense de l’article J-6 du Code du B.S.D.Q. », Congrès annuel de la CEGQ

2008 – « La responsabilité des professionnels », architectes et ingénieurs, ministère de la Défense Nationale et Construction Défense Canada

2008 – « Formation sur l’hypothèque légale de la construction, le nouveau Code du BSDQ et les cautionnements de construction »

2008 – « L’arrêt de la Cour d’appel dans HMI-Promec : radiation d’une hypothèque légale contre Hydro-Québec »

2007 – « L’obligation de bonne foi en matière contractuelle de l’article 1375 C.c.Q. », Congrès annuel de la CEGQ

2005 – « L’article J-8 du Code du BSDQ », Congrès annuel de la CEGQ

2005 – « Les équivalences », Symposium de l’ASPE

2005 – « Ce qu’il faut savoir en matière d’hypothèque légale »

2004 – « La faillite dans le cadre d’un chantier de construction »

2004 – « Les retards : qui assume quoi? »

2004 – « La résiliation unilatérale du contrat de construction », Congrès annuel de la CEGQ

2004 – « L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage »

2003 – Séance de formation aux entrepreneurs généraux

2003 – Séance de formation aux entrepreneurs spécialisés

2003 – « Les recours possibles concernant les règles du BSDQ », ASPE

2002 – « Les obligations et la responsabilité de l’entrepreneur en vertu du Code civil du Québec »

2002 – « Les cautionnements en matière de construction »

2002 – « Garanties et vices cachés »

2002 – « Ce qu’il faut savoir en matière d’appels d’offres »

2001 – « Que faire en cas de retenue exagérée du propriétaire à la fin des travaux », Congrès annuel de la CEGQ / Mont-Tremblant

2001 – « L’hypothèque légale de la construction », Symposium technique de l’ASPE/Québec

2001 – « Les règles du BSDQ »

Associations professionnelles

Depuis 2020 – Fellow et membre associée de la Construction Lawyers Society of America (CLSA), Top Construction Lawyers

2001 à 2007 – Membre de l’American Society of Plumbing Engineers (ASPE)

Depuis 2000 – Membre de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

1988 à 2019 – Membre de l’Association du Barreau canadien, section construction

Marie-Claude Carrier

avocate, associée

Marie-Claude Carrier

Articles

Autres publications

Langlois Formation

Autres événements