La gestion des enquêtes réglementaires de la SEC et du Département de Justice des U.S. : les meilleures pratiques

Langlois avocats est heureux de vous inviter à participer à une table ronde lors de laquelle Janet Gochman, Jonathan Youngwood, du cabinet Simpson Thacher & Bartlett LLP à New York et Sean Griffin, associé dans l’équipe litige chez Langlois vous entretiendront sur les meilleures pratiques dans le cadre de la gestion des enquêtes réglementaires de la « Securities and Exchange Commission » et du Département de la Justice U.S. 

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Les sociétés ayant des activités aux États-Unis peuvent être l’objet d’enquêtes menées par plusieurs  régulateurs américains. Ces enquêtes réglementaires peuvent être initiées par la « Securities and Exchange Commission » (« SEC »), le Département de la justice américain (« DOJ ») ainsi que par des autorités réglementaires fédérales, étatiques et locales. La présente table ronde abordera les différentes étapes d’une enquête réglementaire initiée par la SEC et le DOJ et les interactions possibles entre ces deux régulateurs. Elle touchera également aux priorités de ces deux régulateurs en matière de conformité. Il sera aussi traité de l’importance de la coordination de la stratégie pour une partie impliquée dans des enquêtes simultanées par différents régulateurs. Enfin, la présentation abordera la gestion des actions découlant d’enquêtes réglementaires. 

Conférenciers    
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Janet Gochman
Avocate principale
Simpson Thacher
Jonathan Youngwood
Coprésident
Simpson Thacher
Sean Griffin
Avocat, associé
Langlois avocats
Lieu et date
Montréal
Jeudi 30 novembre 2017
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque O.
20e étage
Horaire
12 h à 14 h • Conférence 

Places limitées
Un dîner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette conférence soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.

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