Démystifier les contrats de gérance de construction

Bien que les contrats de gérance de construction aient largement gagné en popularité depuis la refonte des modèles proposés par le Comité canadien des documents de construction (« CCDC ») en 2010, ils font l’objet de nombreuses questions récurrentes de la part des intervenants de l’industrie de la construction et du milieu juridique.

Voici celles qui sont le plus souvent adressées :

Qu’est-ce qui distingue le Gérant de construction de l’Entrepreneur général ?

La prestation de l’Entrepreneur général consiste à exécuter l’ouvrage confié par le Maître de l’ouvrage, et ce, par ses propres effectifs et ceux de ses sous‑traitants.

Celle du Gérant de construction consiste à rendre des services. Selon le type de gérance, il pourra exécuter ou non l’ouvrage en plus de sa prestation de services.

Quels types de services ?

Des services durant la phase préconstruction, construction et/ou postconstruction de l’ouvrage.

Les Annexes A-1 des contrats CCDC-5A et CCDC-5B illustrent une panoplie de services pouvant être sélectionnés à la carte par les parties.

Quelles sont les différents types de gérance de construction ?

La gérance « pour services seulement » (CCDC-5A) et « pour services et construction » (CCDC-5B).

Dans le premier cas, le Maître de l’ouvrage confie directement l’exécution de l’ouvrage aux entrepreneurs spécialisés (par exemple, au moyen d’un contrat CCDC-17). Il agit ainsi à titre de constructeur-propriétaire et de maître d’œuvre, de sorte que le risque du Gérant de construction est ici limité à la qualité des services rendus.

Dans le second, le Gérant de construction assume non seulement une prestation de services mais également l’exécution de l’ouvrage avec ses effectifs et ceux de ses sous-traitants. Il peut donc être considéré à la fois comme un gérant et un Entrepreneur général avec tous les risques y afférents (qualité des services et qualité de l’ouvrage).

Qu’est-ce qui distingue un contrat de gérance de construction d’un contrat à prix coûtant majoré (CCDC-3) ?

La prestation, tout simplement.

Si celle-ci inclut des services, soit strictement des services (CCDC-5A) soit des services combinés à l’exécution de l’ouvrage (CCDC-5B), on devrait opter pour un contrat de gérance afin que ceux-ci soient dûment encadrés.

Le contrat à prix coûtant majoré (CCDC-3) ne prévoit pas de prestation de services, uniquement l’exécution de l’ouvrage.

Bien que la pratique antérieure ait eu recours à ce type de contrat pour l’exécution d’ouvrages incluant certains services, cette pratique est dépassée depuis la venue du CCDC-5B.

La gérance est-elle forcément à prix coûtant majoré ?

Non, le Gérant de construction peut être rémunéré à prix coûtant majoré, à forfait, à taux horaire ou encore à une combinaison de ces modes de rémunération.

Toutefois, puisqu’il intervient généralement avant la finalisation des plans et devis, la rémunération à prix coûtant majoré est la plus fréquemment retenue. Notez qu’il est possible de convertir ultérieurement le mode de rémunération afin de le rendre forfaitaire.

La gérance est-elle un contrat « clé en main » ?

Non. Les services du Gérant de construction « pour services et construction » (CCDC-5B) peuvent inclure des interventions au stade conceptuel (voir l’Annexe A-1), mais il n’agit pas à titre de professionnel-concepteur, contrairement au Design-Constructeur (CCDC-14).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour choisir le contrat le plus approprié à vos projets.

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