Défis de l’accommodement raisonnable pour l’administration publique

La question des accommodements raisonnables a suscité une littérature et des commentaires considérables depuis son apparition dans la vie sociale et juridique du Canada et du Québec à la suite de l’arrêt O’Malley de la Cour suprême du Canada en 1985¹. Souvent critiquée, l’exigence de l’accommodement raisonnable des différences reflète toutefois une volonté de protection de l’égalité et de la dignité des personnes dans le droit public canadien. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit de chacun à l’égalité, tandis que l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne du Québec interdit toute forme de discrimination sur la base de motifs comme l’existence d’un handicap, la religion ou le sexe. Le développement des accommodements raisonnables résulte de la mise en œuvre de ces garanties.

L’enjeu des accommodements raisonnables découle des méthodes utilisées pour faire respecter les garanties d’égalité ainsi que l’interdiction de la discrimination. Ils ont provoqué de nombreuses controverses, notamment à l’égard des questions religieuses. Aussi importantes, bien que moins visibles dans la vie quotidienne des médias, se trouvent les obligations que la protection du droit à l’égalité imposent à des administrations publiques comme dans le secteur de l’éducation. Elles prennent une acuité accrue en des temps d’austérité.

Certains arrêts de la Cour suprême du Canada ont souligné la complexité du problème. D’une part, les citoyens ne peuvent tout exiger, sans tenir compte de l’état de l’économie et des finances publiques. D’autre part, les administrations publiques ne sauraient simplement se retrancher derrière les contraintes budgétaires en oubliant l’obligation d’accommoder les différences inhérentes à la composition de leur clientèle.  

La question de l’austérité doit donc s’aborder en conservant un souci de prendre en compte les caractéristiques de tous les éléments de la clientèle scolaire pour donner à chacune d’entre elles, dans toute la mesure du possible, un traitement qui corresponde à sa situation réelle. En effet, la répartition des sacrifices doit conserver un caractère proportionné. De plus, les contraintes imposées aux différentes clientèles doivent être justifiées par l’administration publique.

Devant les difficultés de gestion de l’austérité, il faut que s’engage un processus de réflexion et d’étude qui permette par la suite la justification des décisions prises pour soutenir l’engagement de la société canadienne à respecter les réalités de la vie de chaque personne dans ses forces et dans ses limites. Cet enjeu accentue aussi la nécessité d’une gestion rigoureuse, mais sensible aux caractéristiques des différentes clientèles des services publics.