Conditions d’utilisation et confidentialité

Acceptation des conditions d’utilisation – En accédant et en utilisant le site Internet vous êtes réputés accepter les présentes conditions d’utilisation, lesquelles constituent une entente entre vous et Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. (« Langlois avocats ») quant à votre utilisation de ce site Internet. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. Si vous n’acceptez pas chacune des conditions, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le site Internet.

Avis – Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif seulement et n’est pas destiné à présenter l’état complet du droit sur un enjeu juridique donné. Bien que nous nous efforcions d’actualiser les renseignements contenus dans ce site Internet, nous ne pouvons donner l’assurance qu’ils soient continuellement à jour.

Absence d’avis juridique – Le contenu du site ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré et ne doit pas être interprété comme étant ou constituant une opinion ou un avis juridique de Langlois avocats ou comme créant une relation client-avocat.

Exclusion de garantie et exonération de responsabilité – Langlois avocats n’émet aucune garantie relativement à l’accès au fonctionnement et au contenu du site Internet, et ne peut dès lors se voir imputer quelque responsabilité en regard de ceux-ci.

Usage du site – Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à des fins commerciales ou de revente. Nous pouvons restreindre ou vous interdire l’accès au site Internet à notre seule discrétion en tout temps sans préavis.

Propriété et droits d’auteur – Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sous quelque forme sans le consentement écrit et préalable de Langlois avocats. Votre accès et votre utilisation du site Internet ne vous confère aucun droit sur son contenu.

Marques de commerce – Langlois avocats et le logo Langlois avocats sont des marques de commerce enregistrées propriété de Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.

Dans le cas où vous souhaitez utiliser des images, photos, logos ou textes du site, veuillez procéder à une demande d’autorisation à info@langlois.ca. Ce courriel est protégé contre les robots collecteurs de courriels, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir avant toute utilisation.

Liens vers d’autres sites – Le site Internet peut inclure des liens ou des renvois à des sites Internet ou documents publiés par des tiers (les « autres sites ») à des fins de commodité ou d’information. Langlois avocats n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Nous réservons par ailleurs le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers notre site Internet.

Protection des renseignements personnels – Langlois avocats prend tous les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou des informations confidentielles, dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel, ou en vous inscrivant à notre infolettre, ces renseignements ne seront accessibles qu’au personnel de Langlois avocats ou de ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, aux seules fins de donner suite à votre demande. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Notez que lorsque vous accédez à notre site, des renseignements non personnels sont automatiquement échangées entre votre ordinateur et notre serveur. Par exemple, les données suivantes peuvent être recueillies à ce moment-là : le nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site, la date et l’heure d’accès ainsi que les pages que vous visitez. Ces renseignements non personnels sont susceptibles d’être utilisés à des fins d’analyse.

Droit applicable – Ces conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Internet, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district de Québec.

Contacts – La confidentialité des communications électroniques par l’entremise de ce site Internet ne peut pas être garantie. Dans l’éventualité où vous deviez nous contacter ou nous transmettre des documents de façon urgente, veuillez nous téléphoner ou utiliser une méthode de chiffrement.

Pour toute information ou question, communiquez avec nous à info@langlois.ca. Ce courriel est protégé contre les robots collecteurs de courriels, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone au +1 418 650 7000 (Québec) ou au +1 514 842 9512 (Montréal).

© Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. tous droits réservés.