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Party de Noël : obligation de l’employeur et des employés

Un(e) employé(e), ayant pris quelques verres de trop, harcèle un(e) de ses collègues de travail. Un(e) employé(e), fervent danseur, glisse et subit une commotion cérébrale en chutant sur un coin de table. Deux employé(e)s qui ne s’apprécient guère en viennent aux coups.

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Les NSR se rapportant aux propriétés minières situées au Québec sont-ils opposables?

Les redevances minières sont une caractéristique courante des transactions relatives aux propriétés minières. Elles sont souvent octroyées dans le cadre d’opérations d’option ou d’achat de propriétés minières, généralement en plus d’un ou de plusieurs autres éléments formant la contrepartie offerte aux vendeurs, tels de l’argent, des actions ou des engagements professionnels.

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La protection des secrets d’entreprise

Lors de la résolution d’un litige, les tribunaux favorisent la divulgation de l’information, et ce, afin d’assurer une connaissance de tout élément pertinent à une affaire. Or, dans un marché concurrentiel, comment protéger les données confidentielles qui sont vitales à l’entreprise et propres à son identité, son ADN?

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