La taxe fédérale sur le carbone : quels impacts pour le Québec?
Le 21 juin 2018, la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (la « LTPG »), publiée en vertu de la partie 5 de la Loi d’exécution du budget de 2018, a reçu la sanction royale et établi la norme fédérale pour un régime de tarification conforme du carbone. La LTPG a pour but d’encourager le contrôle des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du Canada, notamment en tenant compte des différentes initiatives politiques à cet égard dans l’ensemble du pays. La LTPG sera mise en œuvre dans les provinces ou les territoires qui demandent l’application du système fédéral ou qui n’ont pas mis en place un régime législatif que le gouvernement fédéral juge conforme à la norme fédérale.