Articles

Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a récemment annoncé son intention de lancer un grand chantier visant la modernisation de l’ensemble du régime de santé et de sécurité du travail québécois.

En effet, dès l’automne prochain, de nombreux aspects de nos lois en matière de prévention et d’indemnisation des travailleurs seront dépoussiérés. A priori, il s’agit d’une bonne nouvelle parce que plusieurs processus, notamment celui de la contestation des décisions de la CNESST, sont fastidieux et gagneront certainement à être révisés.

Au cours de la dernière année, les cybermenaces contre le processus démocratique ont fait couler beaucoup d’encre sur la scène internationale. Dans ce contexte et avec l’élection générale d’octobre 2019 en vue, le gouvernement canadien a accéléré l’adoption par le Parlement de la Loi sur la modernisation des élections (ou projet de loi C-76). Cette version remaniée de la Loi électorale du Canada, entrée pleinement en vigueur le 13 juin 2019, crée une vaste gamme de nouvelles obligations qui ont une incidence autant sur les activités et communications en ligne que traditionnelles.

Dans un arrêt de juin 2019, soit Lacour c. Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., la Cour d’appel du Québec semble réviser le droit antérieur en décidant qu’en présence d’un vice graduel, un propriétaire peut attendre plusieurs années avant d’obtenir un rapport d’expert et que c’est au moment où les conclusions de cet expert sont connues que commence le délai de trois ans pour poursuivre. Autrement dit, le point de départ de la prescription extinctive d’un recours en responsabilité contractuelle deviendrait donc le moment où le propriétaire obtient un rapport d’expert.

Le 5 juin dernier, la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 29 aussi appelé « Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées ».

Ce projet de loi vise à moderniser le système professionnel sous différents aspects.

Le 14 juin 2019, Santé Canada a publié le règlement final (le « Règlement ») qui régira la production et la vente de nouvelles catégories de produits du cannabis, y compris les produits comestibles, les boissons, les extraits et les crèmes et les lotions topiques à base de cannabis.

Deloitte a publié un rapport ce mois-ci qui évaluait le marché de ces nouvelles formes de cannabis à 2,7 milliards de dollars par année. Par conséquent, les acteurs de l’industrie ont maintenant une feuille de route afin de mettre au point de nouvelles gammes de produits qui seront conformes au régime réglementaire strict de Santé Canada.

Au terme de plusieurs projets de loi, le Code canadien du travail (le « Code ») a récemment fait l’objet de plusieurs modifications, lesquelles reflètent notamment l’intention du législateur fédéral d’éradiquer le harcèlement et la violence au travail, de favoriser l’équilibre et la conciliation travail-famille et de mieux protéger les travailleurs en situation précaire.

Le présent article est dédié aux amendements des dispositions sur le harcèlement et la violence au travail découlant du projet de loi C-65, alors que dans le cadre d’une prochaine publication, nous traiterons des modifications aux normes minimales prévues au Code.