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La loi anti-pourriel vous inquiète?

La Loi canadienne anti-pourriel adoptée en décembre 2010 entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2014 (la « Loi »). Cette loi impose à la plupart des entreprises et organisations l’obligation de revoir leur processus de communication et de marketing électronique afin de pouvoir se conformer à cette nouvelle réglementation.

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La gestion des ressources humaines à l’ère des médias sociaux

Il y a quelques années, peu de personnes auraient pu s’imaginer à quel point Internet et les médias sociaux joueraient un rôle majeur au sein de notre société. Les employeurs n’y échappent pas. Ils sont maintenant nombreux à utiliser ces outils dans plusieurs aspects de la gestion des ressources humaines : recrutement, embauche, mesures disciplinaires, etc.

Êtes-vous de la partie?

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La Cour supérieure confirme le refus de l’AMF de délivrer une autorisation pour conclure des contrats publics

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (Loi sur l’intégrité), sanctionnée le 7 décembre 2012, a notamment modifié la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) afin de prévoir désormais l’obligation d’obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les entreprises qui souhaitent conclure un contrat public ou un sous-contrat public, et ce, selon que le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement.

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L’absentéisme vous rend malade?

Trucs et astuces pour gérer l’absentéisme relié à la maladie. Plus que jamais la gestion de l’absentéisme cause des maux de tête aux employeurs, et la maladie trône en haut de la liste des motifs d’absence.

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Existe-t-il des limites au pouvoir d’intervention du TAQ à l’égard d’une ordonnance émise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement?

Le premier alinéa de l’article 96 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que « toute ordonnance » émise par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le ministre) peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) par la municipalité ou la personne concernée, sous réserve de certaines exceptions énumérées à cet alinéa.

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