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Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada estime qu’en 2018, des cybermenaces ont ciblé le processus démocratique de la moitié de toutes démocraties avancées qui tenaient des élections nationales.

Une décision rendue récemment en Nouvelle-Écosse nous rappelle que la dépendance au sexe, parfois invoquée par des employés pour justifier des comportements inappropriés dans un milieu de travail, ne constitue pas un handicap. En conséquence, il n’est pas possible de s’en réclamer comme facteur atténuant ou pour déclencher une quelconque obligation d’accommodement de la part de l’employeur.

Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de juillet-août 2019 du magazine Canadian Lawyer InHouse.

Récemment, dans l’affaire Barer v. Knight Brothers LLC, la Cour suprême du Canada a apporté une clarification au critère permettant de reconnaître la compétence d’un tribunal étranger en vertu du Code civil du Québec. Les défendeurs québécois poursuivis à l’étranger ‒ et les entreprises étrangères poursuivies au Québec ‒ devraient en prendre bonne note.

Cet article a d’abord paru dans l’édition d’été 2019 de la revue Carrefour de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

Dans les dernières années, la Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) a rendu plusieurs décisions dans lesquelles elle devait se prononcer sur la notion d’« archives municipales » prévue dans les lois municipales, notamment à la suite d’une demande d’accès visant le contenu d’une soumission reçue dans le cadre d’un appel d’offres.

Le 20 juin 2019, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la « CDPDJ ») annonçaient au grand public, par voie de communiqué, la conclusion d’une entente de collaboration (l’« Entente »).

Les professionnels de la construction sont souvent sollicités par le donneur d’ouvrage pour obtenir leur analyse d’une réclamation formulée par l’entrepreneur général en fin de projet. Il est question notamment de délais, d’impact, de prix de changements ou de refus d’émettre des ordres de changements. Généralement, les professionnels sont hésitants à effectuer cette analyse en raison de la confidentialité de celle-ci et de la crainte qu’elle soit utilisée contre eux. Aussi, il arrive souvent que les donneurs d’ouvrage ne désirent pas partager cette analyse avec l’entrepreneur général. Il s’agit pourtant d’une étape utile vers la négociation d’un règlement avec l’entrepreneur.