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La médiation mise de l’avant dans le Nouveau Code de procédure civile

À compter de l’automne 2015, les règles de procédure civile connaîtront d’importants changements avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile (« Nouveau C.p.c. »). Cette vaste réforme visera, entre autres, à promouvoir les modes privés de prévention et de règlement des différends tels la médiation, l’arbitrage et les conférences de règlements à l’amiable, en incitant les parties à y recourir avant même de s’adresser aux tribunaux.

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10 résolutions RH pour bien commencer l’année 2015

Le mois de janvier amène souvent son lot de bonnes résolutions. Mais, outre les résolutions personnelles, avez-vous pensé prendre des résolutions professionnelles? Pour commencer l’année du bon pied, nous proposons aux employeurs 10 résolutions en matière de ressources humaines.

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Tendances 2015 | Droit des affaires

Le 31 décembre 2014 est entrée en vigueur la version définitive du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement »), incluant l’annexe 58-101A dans les juridictions suivantes : le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle Écosse, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les « territoires participants »).

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Tendances 2015 | France-Québec

La tendance remarquée depuis de nombreuses années de voir des entreprises françaises s’implanter au Québec va probablement continuer à s’accélérer pour les raisons suivantes…

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Renonciation à la résiliation unilatérale du client : la clause peut survivre lors de la reconduction du contrat

Le Code civil du Québec prévoit qu’un client peut résilier unilatéralement un contrat de service même si la réalisation de l’ouvrage ou la prestation de services a déjà été entreprise. Ce droit de résiliation unilatérale entraîne l’obligation pour le client de réparer le préjudice subi par le prestataire de services, à savoir l’obligation de payer au prestataire de services les frais et dépenses engagés par ce dernier, la valeur des travaux exécutés au jour de la résiliation ainsi que, dans certains cas, la valeur des biens fournis.

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