En cas de sinistre, le syndicat de copropriété peut-il poursuivre le copropriétaire responsable?
Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en décembre 2019 (EYB2019REP2875).
La mise en demeure constitue l’ultime chance du débiteur de remédier à son défaut. L’omission du créancier de mettre en demeure son débiteur peut entraîner de lourdes conséquences, allant jusqu’au rejet de son action.
Outre les principes généraux qui régissent la recevabilité d’une action en justice, certaines obligations particulières telles que la présentation préalable d’une réclamation à l’assureur incombent au syndicat de copropriété qui souhaite intenter une action en justice contre l’un de ses copropriétaires.