Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020 découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19.
Le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une aide financière de 573 $ par semaine pour une période de 14 jours.
Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin de limiter les risques de propagation de la maladie dans leurs entreprises.
Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique.
Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée.
Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, le gouvernement répond à plusieurs attentes du public en invitant le secteur privé à participer activement à la transition énergétique et environnementale.
L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!
Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter.
Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit ou de financement pour la vente de ses produits ou services, ou encore à titre de service distinct devrait être sensibilisée aux enseignements de la Cour, lesquels sont de nature à entraîner des changements importants dans la façon de publiciser le crédit qu’elle offre à sa clientèle.