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Les circonstances résultant de la pandémie de la COVID-19 entraînent des conséquences sans précédent sur les marchés boursiers mondiaux. La crise actuelle aura probablement des répercussions importantes sur les activités commerciales de nombreux émetteurs publics. Étant donné que les opérations internes de gestion de crise mises en place par les émetteurs publics évoluent rapidement, cela pourrait entraîner une diffusion accrue et un accès élargi à des informations non publiques importantes et matérielles par leurs employés ainsi que leurs conseillers internes et externes. Il est donc d’autant plus important d’établir et de mettre en œuvre des contrôles et procédures internes robustes.

Plusieurs entreprises du Québec vivent actuellement comme une suite de déflagrations les mesures d’urgence mises en œuvre par les gouvernements pour contrer la propagation rapide du coronavirus (COVID-19). Certaines sont fermées par ordonnance du gouvernement ou ont dû procéder à des licenciements alors que d’autres sont incapables de rencontrer leurs engagements contractuels.

Dans ce contexte, comment gérer la crise liée à la COVID-19 tout en continuant à développer les bons réflexes de gouvernance sur le long terme pour s’assurer d’un après crise prospère et se doter de meilleurs outils pour affronter la prochaine crise?

Le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 et adoptait par la suite le décret numéro 223-2020 (le 24 mars 2020). Ces mesures visent principalement la suspension de toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement associée à la fourniture de services essentiels, et ce, à compter du 25 mars à 00h01 pour une durée indéterminée.

Les entreprises, commerces ou travailleurs autonomes qui contreviennent à ces mesures s’exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu’à de potentielles conséquences, notamment au niveau de la responsabilité civile

Dans un communiqué resté somme toute discret, la CNESST a annoncé des allégements pour les employeurs, afin de faire face à la crise actuelle causée par la COVID‑19.

Réagissant au choc économique causé par les nombreuses mesures de santé publique mises en œuvre pour contrôler la propagation de la COVID-19, le gouvernement provincial a annoncé, le 19 mars 2020, la création d’un programme d’aide aux entreprises québécoises totalisant 2,5 milliards de dollars.

En quelques jours, des milliers de travailleurs québécois ont été confinés à domicile, confrontant les dirigeants d’entreprise à des défis logistiques sans précédent. Malgré le fait que chaque secteur d’activités devra faire face à des défis qui lui sont propres, toutes les entreprises auront à affronter un problème commun, et ce, plus tôt que tard. Dès que les mesures d’éloignement social seront levées, chaque entreprise devra avoir un plan de continuité des affaires permettant la relance de ses activités.

De nombreuses personnes voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles sérieusement compromise depuis l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Dans certaines circonstances, une personne qui n’exécuterait pas son contrat pour des motifs liés à la pandémie (ou aux mesures prises par les pouvoirs publics pour la contenir) pourrait échapper à leur responsabilité civile contractuelle au motif de force majeure. Ce ne sera toutefois pas toujours le cas.