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L’outrage au tribunal et les conséquences de l’affaire Nadeau-Dubois en droit du travail

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – janvier 2017 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Au moment de la négociation de contrats individuels de travail, employeurs et employés conviennent à l’occasion de clauses qui poursuivront leurs effets une fois la relation contractuelle terminée. Il s’agira généralement de clauses de confidentialité, de non-concurrence ou encore de non-sollicitation du personnel ou de la clientèle.

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La location à court terme en copropriété divise

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus.

À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles AirBnB, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs (et leurs voisins) dans le cadre de la location à court terme. Ceci devrait favoriser et inciter les copropriétaires et leur syndicat de copropriété à réfléchir aux impacts pouvant découler de la location à court terme d’unités de copropriété et, au besoin, de la mise en place de mesures de prévention et d’encadrement.

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Actions collectives : bilan 2016 et projections 2017

Le droit de l’action collective est en constante mouvance et en quête de renouveau, ne connaissant que comme limite l’imagination des parties et plaideurs dans la perpétuelle évolution de la règle de droit et des pratiques commerciales.

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Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec

Le 9 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), autrefois connu sous le nom de Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ou BDRVM), a rendu une décision en deux volets dont le second traite notamment du « spring loading », désormais reconnu à titre d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières au Québec.

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