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Actions collectives : bilan 2016 et projections 2017

Le droit de l’action collective est en constante mouvance et en quête de renouveau, ne connaissant que comme limite l’imagination des parties et plaideurs dans la perpétuelle évolution de la règle de droit et des pratiques commerciales.

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Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec

Le 9 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), autrefois connu sous le nom de Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ou BDRVM), a rendu une décision en deux volets dont le second traite notamment du « spring loading », désormais reconnu à titre d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières au Québec.

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Congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale : la controverse jurisprudentielle est terminée

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – septembre 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

La Cour suprême a rendu récemment un arrêt visant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs canadiens non syndiqués employés par des organisations de juridiction fédérale (banques, secteurs des télécommunications et des transports, ainsi que certaines sociétés de la Couronne). Elle a ainsi mis un terme à la controverse qui existait à l’égard du recours en congédiement injustifié prévu par les articles 240 à 246 du Code canadien du travail (« CCT »). Cette décision vient marquer un tournant important dans l’arbitrage en matière de congédiement injustifié.

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Demande de contrôle judiciaire rejetée en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec

Le 4 novembre 2016, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande de contrôle judiciaire d’une décision rendue le 21 août 2015 par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (« Régie ») en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec, œuvrant dans la région de Montmagny. Langlois avocats représentait le producteur dans cette affaire.

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