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Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de tous et qu’un employeur pourrait être tenu responsable d’un manquement en matière de SST même si ce manquement n’est pas le fait d’un de ses propres employés.

Cette décision est d’intérêt pour les propriétaires qui engagent des entrepreneurs généraux pour gérer des travaux.

Les fêtes de bureau de fin d’année sont sans aucun doute une belle occasion pour les employeurs de souligner les bons coups des employés, les remercier pour leur contribution à l’entreprise et offrir à l’ensemble du personnel l’occasion de se rassembler dans un cadre moins formel qu’à l’habitude.

Pour s’assurer du succès de l’événement et éviter la survenance de situations malheureuses, quelques rappels sont de mise.  

Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte sur des dommages non couverts, alors que d’autres le sont. Dans ce cas spécifique, l’assureur doit-il assumer les frais de défense associés à l’ensemble des postes de réclamation ou peut-il exclure d’emblée ceux reliés à des dommages non couverts?

L’arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers aura une incidence certaine dans les domaines du droit administratif, du droit international privé et du droit des valeurs mobilières au Québec.

L’inscription en bourse à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV ») ou à la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE ») au Canada est une étape marquante pour les sociétés émergentes (également appelées « émetteurs émergents »). Cette transition leur offre de nouvelles perspectives d’acquisition de capital et leur permet d’accéder à un plus large éventail d’investisseurs. Cela dit, ce changement s’accompagne également de responsabilités importantes, surtout en matière de gouvernance. Afin d’assurer une transition fluide et de gagner la confiance des parties intéressées, les émetteurs émergents doivent soigneusement étudier plusieurs facteurs en matière de gouvernance.

La mode des années 80 fut marquée par la « fluomania ».
Pouvait-on l’adopter de manière intégrale? Absolument : legging, body, t-shirt trop large, grosse ceinture – tous fluo. Les pentes de ski et les gymnases transformés en pistes de danse les samedis soirs s’y prêtaient plutôt bien. Devait-on nécessairement le faire? Certainement pas. Les mariages et les enterrements y étaient sans doute moins propices, sinon qu’avec un accessoire, et idéalement pas sur les champs de bataille.