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Loi canadienne anti-pourriel : beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017

L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») s’est faite par étapes depuis son adoption. D’abord, les dispositions relatives à la transmission de messages électroniques commerciaux, une expression définie de manière très large englobant notamment les courriels, les messages SMS et certains messages sur les plateformes des réseaux sociaux visant à promouvoir des activités commerciales (« MEC »), sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Le 1er janvier 2015 marqua ensuite l’entrée en vigueur des règles relatives à l’installation de programmes d’ordinateur sur les appareils de tiers. La troisième étape aura lieu le 1er juillet prochain alors que les droits privés d’action prendront effet et que certaines mesures transitoires relatives au consentement cesseront d’être applicables.

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La diffamation et l’application des normes journalistiques à l’ère du numérique

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218).
À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux – font leur apparition. Les auteurs de telles publications s’exposent à des poursuites en diffamation lorsqu’ils commentent ou rapportent des faits ou des événements, comme en témoigne la décision Bernèche c. Vaillancourt.

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Grève et retard sur le chantier

À moins que le contrat ne prévoie autrement, une grève sera généralement considérée comme un « retard excusable », c’est-à-dire un événement conférant à l’entrepreneur le droit d’obtenir une prolongation du délai d’exécution de l’ouvrage.

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La sélection des candidats – Aspect médical et tests de dépistage

Depuis toujours, les employeurs ont tenté d’implanter dans leurs entreprises un processus de sélection leur permettant de mettre la main sur les meilleurs candidats. Cette étape cruciale permet aux employeurs de s’assurer de la fiabilité et des capacités physiques et mentales des travailleurs potentiels qui devront éventuellement offrir une prestation de travail assidue et régulière, soit une des rares obligations dévolues aux travailleurs en matière de relations de travail.

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