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Accidents de travail : la CNESST est-elle le seul remède?

Au Québec, pas moins de 224 travailleurs en moyenne sont blessés chaque jour dans une multitude de situations différentes : une enseignante est victime d’un acte de violence de la part d’un élève; un camelot chute dans l’entrée mal entretenue d’un client; un travailleur de la construction est blessé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’un grutier; une réceptionniste subit du harcèlement de la part de son patron.

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La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM

Dans la foulée des procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans l’affaire Amaya, notamment contre Amaya et son Président-directeur général (« PDG »), David Baazov, relativement à des allégations de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées, une action collective fondée sur l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») a été intentée.

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L’outrage au tribunal et les conséquences de l’affaire Nadeau-Dubois en droit du travail

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – janvier 2017 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Au moment de la négociation de contrats individuels de travail, employeurs et employés conviennent à l’occasion de clauses qui poursuivront leurs effets une fois la relation contractuelle terminée. Il s’agira généralement de clauses de confidentialité, de non-concurrence ou encore de non-sollicitation du personnel ou de la clientèle.

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La location à court terme en copropriété divise

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus.

À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles AirBnB, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs (et leurs voisins) dans le cadre de la location à court terme. Ceci devrait favoriser et inciter les copropriétaires et leur syndicat de copropriété à réfléchir aux impacts pouvant découler de la location à court terme d’unités de copropriété et, au besoin, de la mise en place de mesures de prévention et d’encadrement.

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