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Le RGPD : 5 mythes démystifiés

Depuis son adoption en avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne est un sujet chaud, notamment en raison de sa portée élargie et des amendes substantielles auxquelles les contrevenants s’exposent. Près de deux mois après son entrée en vigueur et malgré la publication de nombreux articles sur le sujet, force est de constater que le RGPD est mal compris et soulève de nombreuses questions. Le RGPD fait l’objet de certains mythes tenaces (dont les cinq qui seront traités ci-dessous) qu’il convient de briser pour permettre aux entreprises et organisations canadiennes qui peuvent y être assujetties de s’engager sur la voie de la conformité.

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Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur et entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi : objectif juillet 2019

Le 15 novembre 2017, la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (la « Loi ») a été adoptée, emportant nombres de modification à la Loi sur la protection du consommateur (la « Lpc »).

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Devoirs et obligations des administrateurs : en bref

Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur d’une bonne gouvernance d’entreprise. Leur application a fait couler beaucoup d’encre au cours des années et leurs principes directeurs ont été établis et résumés dans plusieurs jugements d’importance. Les décisions clés Peoples et BCE de la Cour suprême du Canada sont, entre autres, de très bons guides quant au devoir de prudence et de diligence (« devoir de diligence ») et du devoir de loyauté des administrateurs, que l’on retrouve notamment dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les sociétés par actions du Québec et le Code civil du Québec. La présente capsule se veut un bref résumé de ces notions et de leur application. Nous aborderons également quelques exemples d’obligations statutaires que les administrateurs doivent connaître puisque, dans certains cas, leur responsabilité ou culpabilité peut être présumée.

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Grève illégale des grutiers : vérité et conséquences

Les grutiers ont finalement repris leur prestation de travail suite à l’ordonnance prononcée par le Tribunal administratif du travail (« TAT ») ce 21 juin dernier.
Qu’adviendra-t-il des délais et des coûts additionnels occasionnés par ces activités sur les chantiers?

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