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Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a été un des acteurs principaux dans l’arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières (Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines) concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.

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Langlois Kronström Desjardins remporte un arbitrage important pour l’entreprise Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a défendu avec succès une réclamation en dommages intérêts de 50 M$ dans le secteur minier devant toutes les instances de l’appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rendu une décision ayant valeur de précédent sur le principe de l’autorité de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan et Durham, 2008 QCCA 1354). De plus, il a obtenu jugement sur les dépens au montant de 550 000 $ pour le compte de ses clients.

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Une autre victoire en Cour suprême du Canada pour Langlois Kronström Desjardins

Langlois Kronström Desjardins a défendu avec succès une réclamation en dommages intérêts de 50 M$ dans le secteur minier devant toutes les instances de l’appareil judiciaire, y compris la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rendu une décision ayant valeur de précédent sur le principe de l’autorité de la chose jugée (Ungava Mineral Exploration inc. c. Mullan et Durham, 2008 QCCA 1354). De plus, il a obtenu jugement sur les dépens au montant de 550 000 $ pour le compte de ses clients.

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